La chronique de Didier Maus
07H46 - mercredi 26 février 2020

Pour la création d’un délit d’atteinte à la laïcité : la loi ou la foi ? La chronique de Didier Maus

 

En insistant lors de son discours de Mulhouse du 19 février sur les dangers du séparatisme et non plus du communautarisme, Emmanuel Macron a, avant tout, cherché à déplacer le débat et à le placer sur un terrain, celui de la sémantique, qu’il estime plus favorable. En réalité, chacun de nous le sait, les mots ne sont pas neutres, surtout dans la bouche d’un Président de la République. Derrière ces discussions sans fin se pose toujours la même question : comment concilier la laïcité, si importante dans notre identité nationale officielle, avec non seulement la liberté religieuse, mais encore plus le souhait (pour ne pas dire la volonté) de certains individus et groupes de faire prévaloir leur foi intime (que nous espérons sincère) sur les lois de la République ? Le débat n’est pas vraiment nouveau. L’histoire européenne est pleine de conflits causés par des affrontements entre le pouvoir religieux et le pouvoir civil, même à l’intérieur d’une même confession. Les atrocités de l’Inquisition ou le procès de Jeanne d’Arc seraient aujourd’hui sévèrement condamnés par la Cour européenne des droits de l’homme. Malheureusement, le monde arabo-musulman conteste souvent le caractère universel de notre droit européen des droits de l’homme, en particulier lorsque l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme affirme « le droit de changer de religion ». On évoque alors le crime d’apostasie, en oubliant qu’à l’origine l’apostasie consistait à renier sa foi chrétienne.

La conception universelle de la citoyenneté française s’est construite en un temps où la présence religieuse musulmane n’était guère répandue. Si la religion du Coran avait été largement pratiquée dans la France de Napoléon, nul doute que celui-ci aurait réussi à l’organiser sur un plan national comme il l’a fait, de gré ou de force, pour les autres religions. Aujourd’hui, les hommes et femmes de confession musulmane, que cette appartenance soit souple ou étroite, vivant en France, constituent le deuxième groupe confessionnel après les catholiques, mais bien avant les protestants et les juifs. Peu importe que ce groupe, pour ne pas dire cette « communauté », comprenne plus ou moins cinq ou six millions d’individus. La seconde place n’est pas contestée. De plus, ces hommes et ces femmes, qu’ils soient Français ou non, ont pendant longtemps vécu dans des conditions économiques très médiocres. Heureusement, le système de promotion sociale a fait son œuvre, mais la réalité demeure celle d’une groupe social déshérité. De là, ce profond sentiment d’hostilité à l’égard des élites nationales ou européennes et ce rejet des codes sociaux qui en découlent. De plus, l’endémique chômage de ces dernières décennies a fait perdre espoir à un grand nombre de jeunes.

La France devrait célébrer, le 4 septembre prochain, les cent cinquante ans de la proclamation de la République. À l’exception de la sinistre période de Vichy, la trilogie « Liberté, Égalité, Fraternité » n’a plus quitté le fronton de nos écoles et de nos mairies. La laïcité, parfois considérée comme le quatrième terme de notre devise nationale, est venue compléter nos valeurs collectives, non sans quelques grincements et remous au début du XXe siècle. Inscrite en tête de la Constitution de 1946, elle été confirmée sans discussion en 1958. Elle figure désormais au deuxième rang des fondamentaux de la République inscrits à l’article 1er de la Constitution, juste après son indivisibilité. Cette laïcité, qu’il est si difficile de traduire dans une autre langue, détermine à la fois un contenu positif et des limites. Elle concerne avant tout les relations entre les pouvoirs publics et les croyances et activités religieuses. La liberté est la règle. Il en découle que les musulmans ont le droit, comme les autres, de pratiquer leur culte de manière individuelle ou collective, en public ou en privé. Ils doivent, comme les autres, respecter les règles de l’urbanisme à propos de lieux de culte et celles de l’ordre public à propos des célébrations. Ceux qui s’expriment dans une enceinte religieuse ne sont pas en dehors de la République. Le code pénal a le droit de franchir les portes des lieux sacrés. Il permet d’y constater des infractions et de rechercher les contrevenants. Il serait paradoxal qu’au moment où l’Église catholique doit répondre de son action devant les tribunaux de la République, d’autres, au nom d’une mystérieuse immunité divine, y échappent. Que, dans certains pays, la loi religieuse s’impose à la loi civile, c’est une réalité, mais telle n’est pas la situation en France. La foi doit s’inscrire dans la loi.

Si la laïcité constitue le principe central de l’organisation des relations entre l’État et les religions, elle n’a pas vocation à s’immiscer dans les relations entre personnes privées. La société n’est pas laïque. C’est là une des difficultés et une des causes d’incompréhension. Rien n’interdit à une association de se former sur une base explicitement confessionnelle. Rien n’interdit à une école hors contrat de n’accepter que des élèves liés à une religion. Rien n’interdit à une piscine privée, même ouverte au public, de réserver des horaires distincts aux hommes et aux femmes. Rien n’interdit à des parents d’élever leurs enfants dans une croyance particulière et même de leur expliquer que ceux qui ne partagent pas cette foi n’auront pas droit au Salut. Tant que cela ne déborde pas dans l’espace public, aucune incrimination n’est concevable.

Peut-être faudrait-il alors réfléchir à la création d’un délit « d’atteinte à la laïcité », comme il existe un délit d’outrage au drapeau ou à l’hymne national ? À condition de bien en préciser les termes pour que cette infraction ne soit pas censurée en raison de son imprécision, rien dans la Constitution n’en condamne le principe. Cela constituerait déjà un signe fort de lutte contre le communautarisme ou le séparatisme. Cela ne suffira pas, mais la reconquête des territoires de la République ne se fera pas en un jour.

 

Didier MAUS

Ancien conseiller d’État, Président émérite de l’Association internationale de droit constitutionnel, Maire de Samois-sur-Seine