L’ère de la consommation frénétique et aveugle s’achève. Les impératifs environnementaux appellent à une remise en cause de notre mode de vie, qui ne se résume pas au bio et à la voiture électrique. L’éthique fait aujourd’hui partie de cette hygiène de consommation, un phénomène amorcé avec la labellisation du commerce équitable.

S’y ajoute désormais une dimension politique, au combien salutaire. À la lumière des critères définis par l’ONU, de nombreux territoires – et pas seulement ceux qui focalisent traditionnellement l’attention – sont en tout ou partie colonisés, occupés, contestés, ou bafouent les droits de l’Homme.

C’est pour que le consommateur en soit avisé qu’a été créée « l’association pour une consommation éthique ». Elle vise notamment à un étiquetage bien plus informatif des produits, selon leur origine, démarche d’ailleurs en parfaite résonnance avec l’article L.111-1 du Code de la consommation, qui oblige à une information préalable du consommateur quant aux « caractéristiques essentielles du bien ou du service ». L’éthique – ou son défaut – est une caractéristique essentielle.

Une initiative qui pourrait ouvrir la boîte de Pandore mais il faut savoir ce que l’on veut…

« L’Association pour une consommation éthique » a été créée pour garantir une meilleure information aux consommateurs français quant aux produits de consommation, mais aussi quant à leur lieu de provenance, en particulier quand les produits proviennent de territoires répertoriés par l’Organisation des Nations-Unies comme des territoires non autonomes ou non décolonisés au sens du droit international public.

Elle s’assurera que ces caractéristiques soient présentées de façon transparente, sur tous les supports et notamment dans les publicités commerciales et sur l’étiquetage desdits produits.

Afin de parvenir à cette finalité, elle exercera tous les recours juridiques utiles, aussi bien contre les pouvoirs publics, locaux ou nationaux, que contre les personnes privées, que ce soit devant les juridictions françaises administratives, judiciaires ou européennes.

L’étiquetage alimentaire est régi par le règlement n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 afin d’assurer un niveau élevé de protection des consommateurs. C’est dans ce cadre juridique précis que par avis du 24 novembre 2016, le Ministère de l’Économie et des Finances a prescrit un étiquetage spécifique pour les opérateurs économiques commercialisant des denrées alimentaires issus du plateau du Golan de la Cisjordanie. Ainsi selon son interprétation, l’étiquetage devrait indiquer non seulement la provenance géographique, mais aussi la mention « colonie israélienne ». L’interprétation du Ministère de l’Économie et des Finances repose, selon ses dires, sur la nécessité d’une transparence intégrale sur la situation dans laquelle le produit a été confectionné et doit être renforcée dès lors qu’il existe une violation du droit international.

Dans cette logique, cette nouvelle association soutient que pour se conformer au règlement n° 1169/2011, un étiquetage spécifique doit être prévu pour tous les produits en provenance de territoires disputés ou colonisés ou pour lesquelles des considérations éthiques peuvent exercer une influence sur le consommateur. Elle fait valoir à ce titre les conclusions de l’avocat général M. Gerald Hogan qui insiste sur ce sujet « il n’est guère surprenant que des consommateurs normalement informés […] puissent considérer cela comme une considération éthique influençant leurs préférences de consommation ».

« L’association pour une consommation éthique » soutient que l’étiquetage est d’autant plus nécessaire lorsque ces violations sont reconnues et constatées par la communauté internationale et notamment par l’Organisation des Nations Unies et qu’elles engendrent une méconnaissance des droits de l’homme.

Il résulte de la Résolution 1541 (XV) et de la liste des territoires sous tutelles et territoires non autonomes, dressée par l’ONU que notamment les États-Unis, le Royaume-Uniet la France occupent illégalement ces territoires (voir liste en annexe). Il existe également de nombreux territoires occupés, colonisés ou contestés au sein desquels règnent une emprise étrangère (voir liste en annexe) et des pays dans lesquels les standards universellement reconnus en matière de droit de l’homme sont bafoués nonobstant la condamnation des organes de l’ONU (voir liste en annexe).

Par lettre datée du 25 juillet 2019 « l’Association pour une consommation éthique » a demandé au ministre de l’Économie et des Finances de prendre des actes réglementaires analogues à l’avis rendu le 24 novembre 2016 et de prescrire un étiquetage spécifique pour les produits alimentaires provenant des pays mentionnés dans les listes jointes en annexe et donc :

– d’indiquer qu’il s’agit d’un territoire colonisé ou occupé

– d’indiquer qu’il s’agit de territoires contestés

– d’indiquer que le régime politique du pays méconnaît gravement les droits de l’Homme.

Ainsi, tous les produits alimentaires en provenance de République de Crimée devraient porter la mention « occupation russe » ou « colonie russe ». Tous les produits alimentaires en provenance des Iles Malouines devraient porter la mention « occupation britannique contestée par l’Argentine ». Et tout produit en provenance des Emirats Arabes Unis devra porter la mention « EAU, condamnés pour les violences envers les femmes ».

Une façon d’ouvrir la boîte de Pandore mais de respecter le droit partout et pour tous.

Claudie Holzach

Pour tous contacts avec l’association : [email protected]