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10H08 - jeudi 4 février 2016

L’aide juridictionnelle, miroir aux alouettes

jeudi 4 février 2016 - 10H08

« Quand on paye les experts comme des femmes de ménage, on obtient des expertises de femme de ménage. » C’est dans ces termes irrespectueux à l’égard des justiciables comme des femmes de ménage qu’un expert psychologue avait justifié la piètre qualité de son travail dans la triste affaire d’Outreau.

 

Illustration - Crédit photo : Fotolia.com

Illustration – Crédit photo : Fotolia.com

 

Propos scandaleux, certes, mais qui reflètent une réalité pas toujours agréable à entendre : en toute matière, on doit « en avoir pour son argent » et nul ne peut exiger du caviar au prix d’œufs de saumon. Or l’aide juridictionnelle, censée favoriser l’accès de tous à la justice, indemnise si faiblement les avocats qu’elle participe à la paupérisation de cette profession tout en affaiblissant la position du justiciable. Sous-payé, déconsidéré, l’avocat est sous-motivé et donc peu enclin à se battre pour son client, à lui consacrer du temps. Il n’est pas bénévole. Et l’on comprend la levée de boucliers lorsque la garde des Sceaux envisage de les taxer pour financer justement ladite aide juridictionnelle, dont les montants ont été légèrement réévalués.

Dans l’imaginaire collectif, l’avocat est riche et puissant. La réalité est différente et rappelle celle des artistes : quelques stars y côtoient des intermittents du spectacle aux fins de mois difficiles. Certes, la spécialisation permet généralement aux avocats d’échapper au marasme, mais cela ne concerne pas les innombrables procédures de divorce, les conflits de voisinage, les litiges de la consommation ou du logement, les problèmes de tutelle, d’obligation alimentaire ou de surendettement, ou encore les infractions pénales, que l’on soit victime ou mis en cause.

Les multiples critères d’évaluation de l’aide juridictionnelle sont détaillés ici. On découvre notamment qu’un justiciable n’ayant aucune personne à charge ne doit pas gagner plus de 1 000 euros par mois pour bénéficier d’une aide totale, pas plus de 1 182 euros pour une prise en charge de 55 %, ou de 1 500 euros pour une prise en charge de 25 %. Mais 100, 50 et 25 % de quoi ? L’indemnisation (et non la rémunération) de l’avocat est calculée sur la base d’unités de valeur, avec pour résultat que l’avocat a le choix entre offrir un travail bâclé et toucher un salaire horaire inférieur, parfois très inférieur, au Smic. Certains proposent à leurs clients des honoraires de résultat pour compléter ce maigre gain, une initiative qui ne peut toutefois s’appliquer à tous les litiges.

Ceux qui sont indifférents au sort des avocats, ou même qui se réjouissent de voir des notables mordre la poussière (à lire certaines remarques sur les réseaux sociaux ou les forums) devraient plutôt réfléchir aux conséquences de cette situation sur les justiciables, en particulier les moins fortunés. Ces critiqueurs, travailleraient-ils aussi efficacement si leur salaire était divisé par quatre et payé avec un an de retard ? Incontestablement, le mécanisme de l’aide juridictionnelle confirme qu’il y a bien une justice pour les « riches » et une, pour les « nécessiteux ». Mais les responsables n’en sont pas les avocats. Un médecin conventionné n’est pas moins payé par la Sécurité sociale si son patient est pauvre. Sans aller jusqu’à instaurer une Sécurité sociale judiciaire, les pouvoirs publics devraient s’attaquer au problème en commençant par convenir que réclamer une indemnisation équitable ne relève pas de la part des avocats d’une volonté corporatiste : il s’agit de l’accès à la justice pour tous, selon une expression récurrente. Malheureusement, l’état des finances publiques conduit à des arbitrages douloureux… et parfois à la désignation pratique de boucs émissaires !

Enfin, la paupérisation de la profession d’avocat reflète celle des classes moyennes, dont les revenus dépassent souvent de peu les plafonds de l’aide juridictionnelle. D’où l’émergence de services plus ou moins pertinents « aidant » le justiciable à se défendre sans avocat, ce qui est autorisé devant toutes les juridictions de premier degré, à l’exception du tribunal de grande instance. Mais la désillusion est souvent douloureuse, comme nous le verrons dans un prochain article.

Directeur de l'Institut de Droit Pratique