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10H40 - mardi 6 octobre 2015

W. Bourdon : « la compétence universelle s’attaque enfin aux crimes économiques et environnementaux »

mardi 6 octobre 2015 - 10H40

Cette tribune est tirée de l’intervention de Maître William Bourdon le 10 septembre 2015 au Teatro Nacional Cervantes à Buenos Aires lors du Second Congrès International sur la Compétence Universelle organisé par la Fondation Internationale Baltasar Garzón (FIBGAR) sur les Principes de la Compétence Universelle de Madrid – Buenos Aires ».

Dans quelques semaines, la Cour de Cassation française a rendez-vous avec l’histoire. Confirmera-t-elle, dans une affaire concernant le vice-président de Guinée Equatoriale, Teodorino Obiang, que des opérations de blanchiment massives relèvent de la compétence universelle et ne peuvent se cacher derrière une prétendue immunité diplomatique ? Ce serait un pas décisif dans la prise en compte de nouveaux crimes, économiques en l’espèce, dans la compétence universelle. Idée inenvisageable il y a à peine quinze ans.

L’extension de la compétence universelle à d’autres crimes que ceux reconnus par le droit pénal international (crimes contre l’humanité, génocide, crimes de guerre et torture), tels que les grands crimes financiers et environnementaux, est passionnante, complexe et difficile.

Par caractère et par expérience, je me suis senti toujours obligé de ne rien mésestimer des obstacles qui pouvaient se présenter, non pas que je sois structurellement pessimiste sur l’issue de notre engagement, mais parce que je pense que c’est en les ciblant avec lucidité qu’on les surmonte mieux et qu’ainsi on peut se rapprocher de notre objectif.

 

Aux origines de la compétence universelle

Pour bien comprendre ce qui peut être la source acceptée par le plus grand nombre de cette extension, il faut revenir un instant sur ce qui a été à l’origine de la compétence universelle. Essentiellement, elle exprime cette idée très forte qui a surgi après la seconde guerre mondiale et la Shoah, selon laquelle il existe une coresponsabilité de toute l’humanité, et par conséquent de ceux qui sont en responsabilité (essentiellement dans la sphère publique mais aussi dans la sphère privée – la société civile), d’agir en tous lieux, en tous temps, pour identifier et poursuivre ceux qui, par leurs crimes, non seulement offensent l’humanité dans ce qu’elle a de plus essentiel mais également en deviennent les ennemis de la paix.

D’ailleurs, figure dans le préambule du statut de Rome cette affirmation selon laquelle la justice internationale doit être un facteur de paix, même si évidemment, on le sait, c’est beaucoup plus ambigu et compliqué.

Cette conviction était déjà en filigrane dans un certain nombre de textes à la fin du XIXème siècle piqué par d’épouvantables massacres. Elle existe aussi s’agissant de la lutte contre la piraterie en haute mer, en effet, les pirates constituaient, du fait de leurs agissements dans les eaux internationales non soumises à un quelconque droit national, une menace pour l’ordre public et notamment l’ordre public économique.

On le sait, la mise en œuvre de la compétence universelle pour les grands crimes internationaux n’a cessé de rencontrer beaucoup d’obstacles, notamment des résistances politiques sournoises, inavouées ou inavouables ; ce qui explique que des juges ont dû batailler férocement contre le pouvoir politique pour tenter d’obtenir non seulement la coopération de leur propre Etat mais également la coopération des autres Etats.

Nous avons tous en mémoire les avancées de ces dernières années, illustrées notamment par l’arrestation suivi du procès de présumés génocidaires rwandais en Belgique, en France, en Allemagne et au Canada.

On se souvient aussi des interventions politiques faites discrètement pour exfiltrer par exemple un militaire haut gradé algérien suspecté de tortures, interpellé brièvement en 2000 à Paris.

On le sait, les Etats les plus puissants de la planète, ceux qui considèrent avoir des responsabilités internationales, répugnent à mettre en œuvre ces mécanismes quand il s’agit d’intercepter notamment des responsables civils ou militaires de premier rang, qu’il s’agisse de militaires américains, russes, chinois ou israéliens. Ils y répugnent comme les Etats-Unis, la France ou l’Angleterre, dès lors qu’ils considèrent que cette obligation juridique et morale très forte qui, normalement doit peser sur leurs autorités judiciaires vient en contradiction frontale avec la gestion de leurs intérêts géopolitiques, sinon économiques.

Aujourd’hui, c’est parce que ce sentiment de coresponsabilité s’est construit du fait d’une universalisation de la peur ou plutôt d’un risque que nous laissions aux prochaines générations une planète en lambeaux, que nous nous posons aujourd’hui cette question de l’extension de la compétence universelle aux grands crimes financiers et environnementaux, elle était impensable et impensée il y a 15 ans !!!

 

Les conditions d’une éventuelle extension de la compétence universelle :

C’est notamment ce sentiment que la grande corruption internationale est un cancer pour la démocratie, pour l’Etat de droit et pour l’économie qui amène de plus en plus de citoyens à considérer qu’il faut apporter une réponse mondiale à ceux qui par leurs comportements les plus cyniques, les plus opaques, en déstabilisant l’économie réelle, affectent le pouvoir d’achat de millions de citoyens et les appauvrissent.

C’est parce que nous sommes de plus en plus convaincus que la protection de la biodiversité, la lutte contre le réchauffement sont une obligation internationale que nous considérons que les grands crimes environnementaux, parce qu’ils saccagent ce qui est la condition de notre survie, doivent appeler une justice de plus en plus mondialisée et donc la mise en œuvre d’une compétence universelle.

Alors bien sûr la question du critère est essentielle et nous n’allons pas épuiser le sujet aujourd’hui. Cependant, ce critère doit être recherché dans la nature des conséquences des grands crimes financiers ou environnementaux.

On sait par exemple, que ce sont les acteurs économiques qui, par leurs comportements les plus cyniques et les plus opaques, non seulement commettent des délits sur une grande échelle, mais également déstabilisent l’économie réelle et ainsi affectent le pouvoir d’achat de millions de citoyens qu’ils appauvrissent.

En effet, c’est le caractère massif et généralisé des dommages causés, cumulé avec le caractère systématique, et donc volontaire, des infractions commises, qui pourront constituer une frontière entre les infractions financières ou environnementales, qui resteront soumises au droit commun, et les autres dont les auteurs pourront être poursuivis suivant le mécanisme de compétence universelle.

Cela n’est pas suffisant et je pense qu’il faudra métisser ces critères avec un autre, soit de lier le caractère massif du dommage avec le fait qu’il est inspiré par l’hyper-cupidité. En effet, c’est quand cette recherche de l’hyper-profit se dégrade en extrême hyper-cynisme qu’elle conduit à braver les valeurs et les principes les plus élémentaires, ceux qui sont la condition de la paix et de la survie des populations.

 

Développement ou cynisme durable

Pensons un instant à ceux qui, dans quelque bureau à Londres, Chicago ou à Francfort, en manipulant le cours de la bourse, le taux de change ou les devises, provoquent des catastrophes monétaires et économiques qui, par un effet domino, ont des conséquences tragiques pour des millions de personnes.

Ce sentiment de coresponsabilité, paradoxalement, est affirmé par ceux qui en ont le plus à craindre : c’est-à-dire les entreprises, dont on sait maintenant qu’elles ont fait de leur engagement éthique une nouvelle religion laïque pour séduire de façon de plus en plus sophistiquée les consommateurs, les citoyens, les fonds de pension, qui pourraient selon leurs anticipations devenir de plus en plus étiques.

Cette dynamique marche en crabe du fait aussi de manipulations. En effet, cet amour immodéré pour le développement durable de la part de ceux qui, en termes de catastrophes environnementales, ont parfois un casier judiciaire des plus noirs, ne saurait masquer le fait que ces mêmes acteurs privés font de l’affirmation de cette coresponsabilité un nouvel outil pour essayer d’être de plus en plus irresponsables tout en valorisant hypocritement leur image éthique.

 

Riposte citoyenne et judiciaire

Rien ne sera possible sans une société civile qui a déjà montré sa capacité à bousculer les Etats quand ils répugnent à faire arrêter les plus grands bourreaux. Cette société civile devra se montrer de plus en plus professionnelle, technique, lucide politiquement afin de réussir à construire une mutualisation des moyens, des expertises et des informations, ce qu’internet permet.

Il convient en effet d’agir vite pour faire intercepter un grand criminel quel qu’il soit ; ceci suppose de pouvoir, en amont, réunir des preuves, des indices suffisamment palpables pour déclencher une enquête.

Ceci était possible face aux plus grands responsables de génocides, parfois parce que, au travers de leur arrogance, de leur mépris et de leur vanité, ils ont laissé des traces dont ils ne pensaient pas un seul instant qu’elles puissent se retourner contre eux.

Mais comment imaginer une riposte judiciaire rapide face à un consortium logé aux Iles Caïmans, agissant au travers d’un entrelacs de filiales alors même que l’actionnariat, le décideur, le bénéficiaire des investissements – on pense notamment aux entreprises minières – est par définition, non localisables, non traçables ?

Pensons à la difficulté d’établir un lien de causalité face à un magma d’entités juridiques complexes, jusqu’à celui qui, en bout de chaîne, prend la décision de polluer un lac entrainant une cascade de conséquences humanitaires tragiques.

Quoi qu’il en soit, cette coresponsabilité scandée par les entreprises doit être prise au pied de la lettre, et ce soft-law qu’elles nous chantent pour rendre impossible l’irruption du juge doit être convertie avec beaucoup de vigueur et de rationalité en hard-law. C’est-à-dire un droit contraignant et ce, y compris jusqu’à la mise en œuvre de la compétence universelle pour les crimes plus graves.

 

En finir avec l’immunité des plus grands dirigeants politiques s’agissant des grands crimes économiques, la fin d’un dogme !

Il faut aussi anticiper sur une autre bataille.

Même s’il existe des résistances, les statuts de toutes les juridictions internationales (TPY, TPR, CPI) sont clairs sur le sujet : les chefs d’état, les ministres, quel que soit leur grade ou leur position, même en exercice, ne sont pas à l’abri des poursuites lorsqu’ils commettent les crimes plus graves.

La Convention de Mérida, instrument universel de l’ONU en matière de lutte contre la corruption, prévoit une disposition du même type, même si elle est ambiguë et pour l’instant non appliquée.

Cet instrument juridique est un signe de la volonté des Etats de considérer que comme les plus grands criminels de sang, les plus grands criminels d’argent et environnementaux ne pourront plus faire du globe terrestre un abri et pourront être interceptés partout où ils seront localisés.

C’est d’ailleurs ce qui avait été envisagé par certains Etats lorsqu’ils ont élaboré la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, entrée en vigueur le 15 février 1999.

Finalement, la compétence universelle avait été limitée aux seuls fonctionnaires européens, notamment ceux qui, par leur comportement, portaient atteinte aux intérêts de l’Union Européenne. On a écarté ce mécanisme pour les autres fonctionnaires publics car on ne voulait pas, notamment du côté français mais pas seulement, être obligés d’intercepter les fonctionnaires de pays pauvres et notamment africains, entre autres ; autrement dit et en filigrane, on ne voulait pas gêner l’action des grandes multinationales françaises et européennes lorsque par une tradition atavique, elles ont accompagné depuis tant d’années leurs investissements de corruption d’agents publics locaux.

Comme nous le disions d’entrée de jeu, nous attendons en France, s’agissant de cette extension de la fin de l’immunité pour les grands criminels financiers, un arrêt essentiel qui sera rendu dans les prochaines semaines par la Cour de cassation.

J’ai plaidé pour qu’elle confirme un arrêt de la Cour d’appel qui a considéré que s’agissant d’un Vice-Président, en l’occurrence Teodorino Obiang de la Guinée Equatoriale, l’exception d’immunité qu’il revendiquait devait céder dès lors que l’on n’attendait pas de celui qui prétend incarner l’intérêt général qu’il organise au détriment de son peuple des opérations de blanchiment massives.

Par analogie, c’est un prolongement de ce que la Chambre des Lords nous a dit quand elle a expliqué que s’agissant d’un Chef d’état, on n’attendait pas de lui qu’il organise la torture de ses citoyens. Vous l’avez compris, nous parlons ici de Pinochet.

On le voit, il existe des signes encourageants. Nous n’en sommes qu’au prologue à force d’obstination pour illustrer ce que nous disait le grand romancier Francis-Scott Fitzgerald : « C’est précisément parce que l’on sait que les choses sont impossibles qu’il faut essayer de le faire ».

William Bourdon

 

Pour aller plus loin :

http://www.oecd.org/fr/daf/anti-corruption/ConvCombatBribery_FR.pdf