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11H16 - lundi 20 avril 2015

Chronique des droits humains – n°8

lundi 20 avril 2015 - 11H16

 

CHINE : GAO YIU CONDAMNEE A 7 ANS DE PRISON

gaoyu-netLa journaliste chinoise Gao Yiu, première lauréate du Prix mondial de la liberté de la presse de l’Unesco en 1997, a été condamnée à sept ans de prison vendredi 17 avril par la cour de justice de Pékin. On lui reproche d’avoir divulgué des « secrets d’Etat » et notamment d’avoir transmis un document secret du parti communiste chinois aux autorités américaines.

Les organisations de défense des droits humains et de la liberté d’expression dénoncent cette condamnation et la politique répressive du Président Xi Jinping.

Gao Yiu, qui a aujourd’hui 71 ans, avait déjà été arrêtée pour son militantisme en faveur de la liberté en Chine.

 

LA FRANCE CONDAMNEE PAR LA CEDH

image_content_general_17800352_20141020230025Jeudi 9 avril, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour ne pas avoir proposé, depuis 2010, une solution de relogement à une famille camerounaise. En raison d’un logement indécent et salubre, la famille avait pourtant appris qu’elle devait être relogée d’urgence et en priorité.

La Cour juge notamment que la France n’a pas respecté le droit au procès équitable de Elisabeth Tchokontio Happi, la requérante.

Un délai d’un mois est imposé avant que la décision de la CEDH puisse être définitive. Il s’agit néanmoins d’un nouveau pas entamé à l’échelle européenne afin de garantir le droit à un logement décent et indépendant. A l’échelle française, ce droit est explicité dans la loi Dalo depuis 2007. Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) estime à 60.000 le nombre de familles qui attendent d’être relogées en France, dont la majorité se trouverait en Ile-de-France.

 

PAKISTAN : SUSPENSION D’EXECUTIONS

Source : www.news.abidjan.net

Source : www.news.abidjan.net

Jeudi 16 avril, le Pakistan a suspendu l’exécution capitale suite à six condamnations à mort prononcées par les tribunaux militaires. Cette suspension fait suite à une requête de l’association des avocats de la Cour Suprême qui jugeait inconstitutionnels ces tribunaux militaires.

Le pays avait levé le moratoire sur la peine de mort en décembre dernier, en affirmant que cela était nécessaire pour combattre le terrorisme. Au moins 37 personnes ont été exécutées au Pakistan depuis cette levée du moratoire, dont 12 le 17 mars dernier.

 

ARABIE SAOUDITE : NOUVELLE EXECUTION

0Mardi 14 avril, Siti Zainab, une domestique indonésienne travaillant en Arabie Saoudite, a été exécutée par décapitation après avoir attendu son exécution pendant 16 années. Elle aurait avoué avoir poignardé sa patronne qui lui infligeait des mauvais traitements à répétions. Siti Zainab souffrait manifestement de troubles mentaux, y compris au cours de l’interrogatoire qui a conduit à ses aveux.

Selon une résolution des Nations Unies, les Etats ne doivent un aucun cas « prononcer la peine de mort dans le cas de personnes atteintes d’une quelconque forme de maladie mentale, ni d’exécuter un condamné atteint de maladie mentale ». 

Au cours de la procédure judicaire, Siti Zainab n’a pas été assistée par un avocat. Par ailleurs, le gouvernement indonésien n’a pas été informé par l’Arabie Saoudite de cette exécution alors que l’Indonésie avait entamé divers efforts afin d’empêcher que la peine capitale ne soit appliquée pour Siti Zainab.

A l’échelle mondiale, l’Arabie Soudite fait partie des cinq pays appliquant le plus la peine de mort.

 

KENYA : DEUX ONG ACCUSEES D’ETRE AFFILIEES AUX CHABAB

copyright Khalil Senosi

copyright Khalil Senosi

Suite au massacre perpétré le 7 avril 2015 par les membres du groupe terroriste des Chabab dans une université à Garrissa, les fonds ont été gelés par le gouvernement pour deux ONG kenyanes, Muslims for Human Rights et Haki Africa, sous prétexte qu’elles seraient affiliées aux Chabab. Aucune preuve n’a encore été donnée à l’appui de ces accusations. Des ONG internationales, telles que Human Rights Watch et Amnesty International, dénoncent une instrumentalisation de la situation dans le but de contrer les critiques à l’encontre de la politique du gouvernement.

Muthoni Wanyeki, la directrice régionale d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Est et des Grands Lacs, regrette que dans la loi kenyane, la charge de la preuve soit inversée. Bien que Muslims for Human rights et Haki Africa aient déposé un recours auprès de la Haute Cour de justice de Mombasa, c’est donc à elles d’apporter la preuve de leur innocence.

 

FOCUS : BIENTOT, DES ROBOTS TUEURS ?

nextgov-mediumCes dernières semaines, de nombreuses ONG se sont indignées quant à l’éventuelle utilisation de robots tueurs. A l’occasion de la réunion des Nations Unies à Genève du 13 au 17 avril sur les armes létales autonomes, une mobilisation a vu le jour.

Que sont ces robots ?

Il s’agirait d’armes totalement indépendantes de tout contrôle et de toutes présence humaine. Bien que de tels robots n’aient pas encore été déployés, leur développement semble envisageable. Ainsi, des machines pourraient agir à la place des humains dans des domaines tels que la guerre ou le maintien de l’ordre. Une première version de ces robots est matérialisée par l’utilisation des drones, qui sont contrôlés par des humains mais à distance. Certains sont d’ailleurs déjà équipés d’armes.

Les dangers pour les droits humains

L’utilisation de ces « killer robots » aurait de nombreuses conséquences humaines qui ne peuvent être ignorées, même au vu de l’efficacité militaire que présenteraient ces robots. En cas de violences et de violations de droits humains se poserait tout d’abord la question de la responsabilité et de l’impunité en cas de faute ou d’accident. Le risque est que personne ne pourrait être tenu responsable des crimes commis par de telles machines.

En outre, la machine n’a pas la capacité de recourir à une résolution pacifique d’une confrontation ou de penser par soi-même dans une série de cas non prévus ou illégaux. Cela pourrait causer des dommages et même des homicides à l’encontre des populations civiles et innocentes qui se trouvaient par exemple au mauvais endroit au mauvais moment, sous prétexte que la machine n’a pas pu « réfléchir ».

Une interdiction préventive face à un danger sans précédent

Les dangers que représenterait l’utilisation de ces robots, tant au niveau des droits humains que, plus largement, d’un point de vue éthique, justifient une mobilisation en amont. Une banalisation de la guerre et de la violence pourrait en résulter. Des ONG comme Human Rights Watch ont d’ores et déjà lancé des campagnes visant à interdire, de manière préventive, de telles armes. Elles craignent que la rapidité des avancées technologiques ne dépasse la capacité de réactivité des acteurs diplomatiques et une adaptation trop lente, et donc trop tardive, des lois.