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16H35 - dimanche 26 juin 2011

Etats-Unis : retour sur l’abrogation, le 18 décembre 2010, de la loi « Don’t ask, don’t tell »

dimanche 26 juin 2011 - 16H35

 

Votée en 1993, la loi « Don’t ask, don’t tell » (ne rien demander, ne rien dire) interdisait aux soldats homosexuels de l’armée des États-Unis d’afficher leur orientation sexuelle, sous peine d’être exclus sans le droit de toucher de pension. En contrepartie, les supérieurs hiérarchiques ne devaient pas interroger les militaires quant à leur sexualité. Pour beaucoup, la présence d’homosexuels parmi les soldats était perçue comme un vecteur d’affaiblissement moral. Ainsi, selon le Pentagone, depuis 1993, 14 000 soldats auraient été expulsés en raison de leur homosexualité, qu’ils auraient dévoilée, ou qui aurait été découverte. Le lieutenant Dan Choi, diplômé de West Point, a servi en Irak comme chef de section en 2006 et en 2007. Il parle arabe et coréen. Mais à 29 ans, vivant une histoire d’amour avec un homme qui dura plus d’un an, il ne pouvait plus taire son homosexualité. Il la révéla à la télévision. Il fut immédiatement renvoyé.

 

Une mesure plus pragmatique qu’elle n’y paraît

Jusqu’en décembre 2010, selon des associations de protection des droits des homosexuels, 65 000 soldats étaient encore sous le coup d’un renvoi à cause de leur orientation sexuelle. L’abrogation de cette loi était l’une des promesses du sénateur Obama pendant la campagne présidentielle. Il souhaitait mettre un terme à cette discrimination et s’attirer ainsi le vote des homosexuels. Et de manière plus pragmatique, éviter le coût très élevé pour l’État américain du renvoi de ces soldats. D’une part, les procédures d’enquête visant à purger l’armée de ses homosexuels auraient déjà coûté entre 250 millions et un milliard de dollars en 2007. Un gouffre pour une administration Obama qui cherche à réduire le déficit budgétaire américain. D’autre part, les soldats renvoyés doivent être remplacés. Selon l’éditorialiste du Washington Post, l’armée abaisse ses critères de recrutement et accepte d’anciens délinquants ou criminels dans ses rangs. De 2001 à 2007, le recrutement de soldats « non conformes aux critères » aurait été en hausse de 65%. Pire, parmi les soldats expulsés, plusieurs d’entre eux, dont Dan Choi sont arabophones, une compétence rare et utile quand on mène ses guerres presque exclusivement au Moyen-Orient. Enfin, une juge fédérale de Californie a estimé, en septembre 2010, que la loi « Don’t ask, don’t tell » était non conforme à la constitution. En effet, elle violerait le premier et le cinquième amendement. Ces derniers concernent la liberté d’expression et la sécurité des citoyens contre les abus du gouvernement dans une procédure juridique. Le gouvernement devait donc prendre acte de cette décision. De plus, la « raclée », selon les propres mots d’Obama, que les démocrates ont subi aux élections de mi-mandat les obligeait à voter le plus grand nombre de lois avant que les républicains ne prennent officiellement le contrôle de la Chambre des représentants en janvier 2011. C’est pourquoi après le rejet d’une première version de la mesure par le Sénat en septembre, le Congrès a voté l’abrogation de la directive « Don’t ask, don’t tell » le 18 décembre, que le président a promulgué le 21 décembre.

Une mise en place complexe

Cependant, il faut plusieurs mois avant l’entrée en vigueur de la loi. En effet, l’administration Obama veut préparer tous les militaires à cette nouvelle mesure. Un programme en trois volets est prévu, l’un destiné aux attachés d’administration chargés du dossier, l’autre aux commandants et le dernier à tous les autres membres. Il est ou sera fourni à tous les corps de l’armée. Chaque corps aura une formation adaptée. En effet, d’après une enquête du département de la Défense, les Marines seraient réticents à l’abrogation de la loi. 40 à 60% des Marines interrogés se disent préoccupés par l’éventualité que les gays affichent ouvertement leur orientation sexuelle. Une préparation spécifique semble donc nécessaire. Au contraire, plus de 70% des soldats interrogés pensent avoir servi avec un homosexuel, sans que cela ne les dérange pour 92% d’entre eux. Cette formation sera dispensée également à ceux qui sont sur le front afghan ou irakien afin de changer le plus rapidement possible les attitudes. Le souhait de l’administration est que chacun soit traité avec respect, dignité et professionnalisme. C’est à l’évidence une avancée pour les homosexuels aux États-Unis, puisque ce droit en appelle d’autres dans la vie civile. Néanmoins, le mariage gay n’étant pas reconnu à l’échelle fédérale, il est interdit aux soldats homosexuels de vivre ensemble dans un logement militaire. De plus, l’administration doit d’abord annoncer qu’elle est prête à commencer le processus d’abrogation 60 jours avant l’effectivité de la loi. Robert Gates assure que cela doit se passer en août. Mais rien n’est moins sûr. Et en attendant, même si les renvois pour homosexualité sont plus compliqués, la loi « Don’t ask, don’t tell » existe toujours.

Vivien Rebière

Photo : campagne publique contre le « Don’t ask, don’t tell » (flickr/nicksarebi)