Edito
12H42 - mercredi 17 mars 2021

La dépendance : nouvelle cinquième branche de la Sécurité sociale. Qui paiera ce qui sera peut-être la seule grande réforme du quinquennat Macron ? L’édito de Michel Taube

 

Opinion Internationale était partenaire du Débat organisé par l’Institut Chiffres & Citoyenneté sur la 5ème branche autonomie de la Sécurité Sociale avec quelques-uns des principaux protagonistes du dossier, Marie-Anne Montchamp, ancienne ministre et présidente de la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie), François Jeger et Olivier Peraldi de l’Institut Chiffres & Citoyenneté, mais aussi le Professeur de Gilles Berru, professeur de gérontologie au CHU de Nantes, Marc Bourquin, directeur de la stratégie de Fédération Hospitalière de France, Pierre Mayeur, directeur général de l’OCCIRP et Nadia Frontigny, spécialiste de la silver économie et ancienne élue de Colombes (92).

Revivez ce débat sur la chaîne You Tube de l’Institut Chiffres & Citoyenneté :

 

Vivre jusqu’à 150 ans, et peut-être au-delà, voilà ce que nous promet la science pour la fin du siècle. Comme on peut raisonnablement penser que nous vivrons aussi plus longtemps en bonne santé (sinon, à quoi bon repousser l’échéance ?), les dirigeants politiques risquent fort d’affronter de nombreux mouvements sociaux contre de futures réformes des retraites (la retraite à 130 ans, c’est pour quand ?) En bonne santé, vraiment ? Les métiers de force et les tâches ingrates sont appelés à être robotisés. Avec l’aide des kinés (pour le moment écartés de la santé au travail), les troubles musculosquelettiques pourront régresser significativement. Mais certains chiffres font frémir : la probabilité de contracter la maladie d’Alzheimer augmente de façon exponentielle avec l’âge : 1 % avant 70 ans, 4 % entre 70 et 79 ans, 20 % entre 80 et 89 ans, 33% après 90 ans. Alzheimer n’est pas la seule maladie neurodégénérative, et l’ensemble de ces maladies ne constituent pas le seul facteur de dépendance.

Le nombre des plus de 80 ans va doubler d’ici 2050 (4 à 8 millions en France), en même temps que le coût de la dépendance, actuellement de 30 milliards d’euros (1,5 % du PIB). Les pouvoirs publics cherchent des économies partout : déremboursement de médicaments, fermetures de lits (on a vu le résultat avec la crise du Covid), tendance à privilégier le maintien à domicile des personnes dépendantes (vive l’hôpital et l’Ehpad à domicile !), lutte contre la fraude à l’assurance maladie…

Mais le compte n’y est pas. Les rapports remis aux gouvernements successifs sont autant de sonnettes d’alarme que l’on peine à entendre, et comme l’augmentation des cotisations semble être un tabou (il faut dire que les charges sociales pesant sur les entreprises françaises sont déjà parmi les plus élevées du monde), il faudra soit faire de substantielles économies, soit déshabiller Paul pour habiller Jacques, par un subtil jeu de vases communicants budgétaires.

La loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l’autonomie, votée dans le cadre de la pandémie du Covid, transfère à la Cades (Caisse d’amortissement de la dette sociale) 136 milliards d’euros de déficit de la sécurité sociale (cumul des déficits effectifs et prévisibles). Mais surtout, cette loi crée un cinquième risque de la Sécurité sociale, que l’on savait inéluctable, celui de la dépendance. Et il faudra bien le financer !

En septembre dernier, un nouveau rapport, rédigé par le haut fonctionnaire Laurent Vachey, prévoit quelques économies et plusieurs sources de financement, comme une deuxième journée de solidarité, la chasse à quelques niches fiscales (dont la suppression des exonérations de charges sociales pour emploi à domicile des plus de 70 ans), une ré-augmentation de la CSG des retraités et quelques prélèvements supplémentaires (quand même !).

Le projet de loi de la sécurité sociale de 2021 inclut bien une branche « autonomie ». Pour l’essentiel, les économies permettant de la financer, tout comme les revalorisations des salaires des personnels prévues après le Ségur de la santé, se feront au détriment de l’assurance maladie. Bien entendu, le gouvernement table sur une reprise de la croissance, ce qui n’est pas très rassurant au vu des retards qui s’accumulent dans la campagne de vaccination contre le Covid. Combien de couvre-feux, de confinements, de fermetures de secteurs entiers faudra-t-il encore endurer avant un retour à une normalité indispensable à une croissance pérenne ?

 

Pourquoi exclure dogmatiquement tout financement par capitalisation ?

Qu’il s’agisse du financement de la dépendance ou de celui de la retraite, il serait regrettable que la capitalisation, même partielle, complémentaire ou accessoire, soit rejetée idéologiquement, et que même à droite de l’échiquier politique (oublions l’extrême droite qui est à la droite républicaine ce que l’islamisme est à l’islam), on ne se bouscule guère pour dénoncer cette incongruité.

Jamais, sur une période de plusieurs décennies, aucun placement n’a été plus rentable que la bourse, et sur une si longue période, toutes les baisses dues aux crises financières, même les plus brutales comme celles de 1929 et de 2008, ou celle qui nous attend peut-être quand on nous présentera la facture du « quoi qu’il en coûte » (après les présidentielles), ont été largement résorbées. Il est vrai que celui qui arriverait à la retraite ou tomberait en dépendance au moment d’un krach boursier serait dans une bien mauvaise posture, s’il n’a pas pris la précaution de réaliser ses actifs au moment opportun. Pour eux, un financement public devrait alors être prévu. Bien sûr, le pire est aussi possible : désastre climatique, virus plus contagieux et plus mortel que le coronavirus, guerre ou guerre civile… Mais dans ce cas, l’État ne serait pas mieux loti que la bourse !

La création de cette 5ème branche de la Sécurité sociale a été trop longtemps repoussée. Maintenant qu’elle devient réalité, il faudra faire montre de cohésion et de coopération entre les différents services de l’État, les collectivités territoriales, les partenaires sociaux, la Sécurité sociale… La gestation est encore chaotique et l’accouchement risque d’être douloureux dans ce pays qui n’a pas la négociation dans ses gènes.

Mais au final, cette cinquième branche pourrait bien être la seule grande réforme aboutie du quinquennat Macron…

 

Michel Taube

 

 

 

 

 

 

 

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