Edito
17H53 - lundi 1 mars 2021

Les procès Sarkozy : vers un « Outreau politique » ? L’édito de Michel Taube

 

Cet article était paru le 10 décembre 2020 mais il est malheureusement de pleine actualité au terme du procès en première instance qui condamne Nicolas Sarkozy.

Ce pourrait être une série télé à multiples épisodes jusqu’en 2022 et peut-être bien au-delà… Les procès de Nicolas Sarkozy vont se succéder pendant plusieurs années, si l’on tient compte des appels et pourvois en cassation qui ne manqueront de suivre les jugements en première instance. 

Mais dès le premier épisode qui va s’achever aujourd’hui (et dont le premier verdict sera rendu le 15 décembre), le ton est donné…

« On va s’le faire, Sarko » ! Telle est la confidence d’un témoin de ce (premier) procès de Nicolas Sarkozy qui nous confessait le sentiment laissé par un Parquet financier muet pendant plusieurs semaines. Vengeance (de quoi ?) et non justice car, comme l’a martelé Jacqueline Laffont, l’avocate de l’ancien chef de l’Etat, érigée en nouvelle diva et ténor, pardon mezzo-soprano, du Barreau de Paris : « le dossier est vide ». 

A l’écoute de la peine requise contre Nicolas Sarkozy par le procureur, nous avons, il est vrai, bondi : requérir quatre ans de prison dont deux fermes, c’est exactement la peine maximale possible, la plus lourde de notre droit pénal, pour ne pas envoyer une personne en prison (seules les peines de plus de deux ans fermes vous envoient directement derrière les barreaux). Effectivement, ce choix-là a résonné comme une signature de ce « On va s’le faire, Sarko » !

On avait déjà eu ce sentiment lorsque s’est déclenchée l’affaire Fillon, en pleine campagne électorale présidentielle. Le propos n’est pas de disserter sur la culpabilité ou l’innocence des prévenus, mais sur l’enchainement des actes de procédures, le calendrier des juges, les moyens mis en œuvre, la lourdeur des peines sollicitées… 

Lorsqu’il était président, Nicolas Sarkozy s’était mis la justice à dos. Il voulut supprimer le juge d’instruction, auquel il peut légitimement être reproché de se conduire en procureur bis, n’instruisant souvent, contrairement à ses obligations, qu’à charge, comme l’avait tragiquement illustrée « l’affaire d’Outreau », où des innocents avaient été poursuivis et incarcérés, provoquant même le suicide de l’un d’eux, parce que déjà, le procureur et le juge d’instruction voulaient se faire du notable.

La magistrature considérait à tort ou à raison que le président de la République ne la tenait pas en haute estime. Lorsqu’il quitta l’Élysée, c’est une véritable avalanche de procès qui s’abattit sur le désormais ancien chef de l’État, procès souvent liés au financement de sa campagne électorale de 2007. Rien ne lui fut épargné, pas même les poursuites pour abus de faiblesse sur feu Liliane Betancourt.

Nicolas Sarkozy porta comme un boulet les procédures en cours, alors qu’il postulait pour représenter son parti à la présidentielle de 2017. Ceci contribua à son échec aux primaires de la droite, laquelle se choisit François Fillon. Pas du goût de la magistrature, surtout des juges de gauche, voire d’extrême gauche. François Fillon eut le tort de se présenter en Monsieur Propre qu’il ne fut pas. Pas davantage que d’autres, et pas seulement dans la sphère politique. L’exemplarité n’est pas de ce monde. Même Mère Teresa fut accusée de fanatisme religieux et l’Abbé Pierre de collaboration avec le régime de Vichy. La lenteur des procédures judiciaires a déjà valu à la France d’être condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme. Mais pour François Fillion, la célérité de la justice fut digne de celle de la Chine, naguère vantée par une autre donneuse de leçons : Ségolène Royal.

Seuls les juges seraient donc exemplaires. La jurisprudence regorge de décisions incompréhensibles, tantôt motivées par des considérations personnelles, tantôt par des convictions politiques, tantôt par de l’incompétence. Les juges peuvent se permettre de n’en avoir cure. Ils sont la seule corporation qui n’a de compte à rendre à personne, si ce n’est aux juridictions d’appel. L’article 11-1 de l’ordonnance statutaire du 22 décembre 1958 dispose en effet que « les magistrats du corps judiciaire ne sont responsables que de leurs fautes personnelles… »

Diligenter contre Nicolas Sarkozy une armada et des moyens dignes du démantèlement de la French Connection, violer les règles élémentaires du secret professionnel en écoutant les conversations entre un avocat et son client, prendre comme argent comptant les papiers de Mediapart et les déclarations de Ziad Takieddine, délinquant notoire aux déclarations changeantes… Les juges peuvent s’acharner sur un innocent (que valent les non-lieux après des années de poursuites pénales médiatisées ?), comme absoudre un coupable, sans jamais devoir s’en expliquer. 

Deux bavures policières, et la République vacille. Mais face aux dysfonctionnements judiciaires, certes le fait d’une minorité (pas si infime) de juges, c’est toujours « circulez, y’a rien à voir ». 

Dans les procès diligentés contre Nicolas Sarkozy – et contre ses amis et donc « complices » avocats comme Thierry Herzog dans le procès du jour et hommes politiques eux-mêmes victimes d’acharnements judiciaires excessifs, les juges du Parquet financier de Paris, le fameux PNL inventé par François Hollande et les magistrats instructeurs, doivent espérer que leur proie est vraiment coupable des faits qui lui sont reprochés, ou à défaut que l’esprit de corps jouera au tribunal correctionnel, plus tard à la Cour d’appel (car il y aura appel et cassation). 

L’affaire du financement libyen de la campagne électorale de Nicolas Sarkozy est encore plus grave car la justice a principalement fondé ses poursuites sur les propos d’escrocs et des criminels issus de l’entourage du dictateur Khadafi, plus crédibles à ses yeux que la parole d’un ancien chef de l’Etat français. On marche sur la tête et cela nous vaut des années et des années de calomnies.

La justice n’est pas le lieu où des magistrats peuvent régler leurs comptes, a fortiori politiques, et décider de qui gouvernera et présidera la France.

Il faut mettre un terme à ces empiètements du judiciaire sur le politique, dans l’intérêt de notre démocratie et de l’État de droit, et à cet effet modifier la procédure pénale, afin d’y renforcer le contradictoire et limiter la toute-puissance des juges.

Ne devrait-on pas envisager, pour empêcher ce qu’il faut bien appeler des procès politiques, d’instaurer une immunité judiciaire au bénéfice des candidats à l’élection présidentielle, ainsi que la suspension de toute procédure pénale pendant la durée de la campagne électorale ?

Et bien entendu, il est indispensable de revenir cette irresponsabilité de juges, quitte à réformer la Constitution, le cas échéant par voie référendaire. Ceux qui instrumentalisent la justice, et notamment détournent la procédure pénale de sa finalité de recherche de la vérité doivent s’en expliquer et, le cas échéant, être sanctionnés.

Le parquet, en particulier le Parquet national financier qui devrait être profondément réformé voire supprimé, et trop de juges d’instruction, donnent hélas le sentiment d’être à la justice ce que Mediapart est au journalisme : ils pratiquent l’inquisition, ne cherchant pas la vérité, mais leur vérité, à l’encontre de ceux qu’ils veulent abattre. On enquête et on instruit dans le but d’obtenir le verdict, la sentence que l’on espère. Emmanuel Macron l’a bien compris. Il n’ose toucher aux juges, car le retour de flammes serait dévastateur, avec un Edwy Plenel qui s’emploierait à les attiser. On trouve toujours quand on cherche… Être complice de l’islam politique est pourtant une faute majeure. Mais elle ne peut faire l’objet d’aucune sanction. Parfait pour un inquisiteur.

Nul besoin de complot pour se faire Nicolas Sarkozy. Nul besoin de cabinet noir à l’Élysée. Les juges sont des électrons libres, bien trop libres eu égard au péché d’iniquité et de partialité dont certains peuvent être coupables. Ils deviennent le pouvoir suprême alors que la Constitution n’évoque que « l’autorité judiciaire ». Les juges sont très attachés à leur indépendance, à juste titre. Mais eux n’hésitent pas à empiéter sur le domaine politique. 

Imaginez que Nicolas Sarkozy sorte entièrement blanchi de ce parcours d’obstacles judiciaires. Les juges peuvent-ils se le permettre au risque de perdre la face ? Les procès Sarkozy, c’est un Outreau politique de la justice française vers lequel nous risquons d’aller à grands pas… 

 

Michel Taube

 

 

 

 

 

 

 

 

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