Edito
06H55 - jeudi 5 mars 2020

La Cour de cassation vient-elle d’enterrer l’ubérisation de la société ? L’édito de Michel Taube

 

Le salariat est mort ou mourant, entendait-on il n’y a pas si longtemps. Il ne serait que l’organisation de l’exploitation des masses laborieuses par le capitalisme. Nous voulons tous être des patrons, nos propres patrons, en monnayant librement notre temps et nos compétences.

Pionnière de cette nouvelle organisation du travail, la société américaine Uber, reine de la planète VTC, dont la capitalisation boursière dépasse 70 milliards de dollars. Son modèle est simple : ses chauffeurs ne sont pas des salariés, mais des travailleurs indépendants, qui transportent des clients avec leur propre véhicule. Pas de contrat de travail, mais un simple contrat commercial sans aucune protection pour le chauffeur. Celui-ci verse une commission à Uber sur des tarifs fixés par algorithmes, et l’entreprise ne paye pas de charges sociales, qui sont intégralement supportées par le chauffeur, du fait de son statut de travailleur indépendant. Uber a ensuite décliné le principe à d’autres activités, en particulier la livraison de repas à domicile (UberEats). Le modèle a fait école, et pas seulement dans le secteur du transport de passagers, au point que l’on a rapidement évoqué l’ubérisation de la société, dont le salariat ferait donc les frais.

En réalité, et malgré des résultats systématiquement déficitaires de l’entreprise (donnée majeure qui interroge sur la bulle financière qui pourrait finir par exploser), ce sont les adhérents au réseau, les chauffeurs s’agissant des VTC, qui n’y trouvent pas toujours leur compte. Certes, Uber leur fournit des clients qu’ils auraient du mal à trouver autrement. Pour ce faire, ils doivent obligatoirement passer par une plateforme reliée à une application que chaque client (chaque utilisateur des services Uber) peut installer gratuitement sur son smartphone. Uber n’assure donc qu’une mise en relations, comme s’il s’agissait d’un service coopératif. Sauf qu’en janvier la Cour d’appel de Paris avait jugé qu’il existait un lien de subordination entre la plateforme Uber et ses chauffeurs. En droit, ce lien est la clé de voute du contrat de travail et, par extension, du salariat. Les juges ont ainsi estimé que les chauffeurs étaient bien des salariés d’Uber, avec toutes les conséquences qui en découlent. Le géant californien ne l’entendit pas de cette oreille. Déjà qu’il a sur le dos les chauffeurs de taxi de la terre entière, y compris aux États-Unis, voici que ces mangeurs de grenouilles français (les grenouilles, elles, sont rarement françaises), adeptes des grèves et des atteintes à la liberté d’exploiter en rond, mettent des bâtons juridiques dans les roues de « ses » voitures. Uber s’est donc pourvu en cassation.

Le 4 mars 2019, la plus haute juridiction judiciaire de France a rendu un arrêt dont la portée va bien au-delà d’un conflit du travail, précisément en considérant qu’il s’agit d’un conflit du travail et non d’un contrat d’entreprise. Cette requalification est principalement fondée sur l’impossibilité pour le chauffeur, lié par l’application Uber, de se constituer sa propre clientèle, de fixer librement ses tarifs et les conditions d’exécution de la prestation de transport. Pour la Cour de cassation, le statut d’indépendant dont Uber affuble ses chauffeurs est purement fictif. Il faut dire que d’autres éléments caractérisant le lien de subordination se retrouvent dans les relations entre les protagonistes. Ainsi, les clients sont invités à noter leur chauffeur. Celui qui obtient moins de 4,5 sur 5 peut être sanctionné, mais pas selon les règles du droit du travail : le « mauvais » chauffeur encourt une suspension, voire une éviction pure et simple du réseau !

L’arrêt de la Cour de cassation est un coup de tonnerre, non seulement qui frappe la société Uber, mais peut-être surtout son modèle économique. Ce grand spécialiste de l’optimisation fiscale devrait donc payer des charges sociales en France, assurer aux salariés (puisque ses chauffeurs en sont) des congés payés et tous les avantages et protections résultant du salariat. Mais cet arrêt annonce peut-être un nouvel imbroglio juridique : en France, les pouvoirs publics ont voulu libéraliser les transports de personnes en 2009, et si la règlementation a ultérieurement imposé certaines contraintes à Uber et à ses chauffeurs, comme l’obligation pour ces derniers d’être assurés pour leur activité, la fronde des chauffeurs de taxi contre les VTC a eu pour principal effet de les assimiler à des taxis. C’est en ce sens que la Cour de justice de l’Union européenne, dont la jurisprudence est supérieure à celle des juridictions nationales, a statué en 2017. Or les chauffeurs de taxi exploitants (artisans taxi) sont considérés comme travailleurs indépendants, lorsqu’ils ne créent par leur propre société commerciale.

Est-ce la fin d’Uber en France, voire le crépuscule de l’ubérisation de la société et des relations de travail ? C’est loin d’être certain !

Les contrats avec les chauffeurs peuvent être mis en conformité avec la jurisprudence de la Cour de cassation, afin que ceux-ci demeurent des indépendants, à l’instar des taxis. Par exemple, rien ne s’oppose à ce que les chauffeurs soient notés par les clients. Chez Uber, la réciproque est d’ailleurs vraie : le chauffeur note aussi le client, et peut s’en détourner si la note lui paraît rédhibitoire. En revanche, le statut d’indépendant est incompatible avec une sanction prise directement par Uber contre les chauffeurs mal notés. Le seul juge sera le client, qui pourrait les écarter de lui-même.

Les autres conditions imposées par la Cour de cassation sont plus difficiles à mettre en œuvre : ainsi, la Cour se base notamment sur le droit du chauffeur de fixer ses tarifs. Cette liberté pourrait être partielle. Il en va de même des conditions d’exécution de la prestation. Là aussi, Uber pourrait desserrer le carcan autour de ses chauffeurs.

Cet arrêt ne devrait pas faire oublier que de nombreux chauffeurs de VTC, même chez Uber, demeurent satisfaits de l’opportunité de travailler sans les contraintes qui pèsent sur les taxis. Ils préfèrent ces conditions précaires au chômage, et regretteraient qu’Uber quitte la France.

Il est donc trop tôt par évoquer la fin de l’ubérisation de la société, du moins celle du travail. Si le salariat est loin d’avoir disparu, l’entrepreneuriat individuel gagne à être encouragé. Le recours à des plateformes en ligne n’est pas davantage une intolérable atteinte au droit des travailleurs, pour peu qu’elles bénéficient à tous les acteurs. Il est légitime que celui qui permet à d’autres de trouver des clients grâce à ses infrastructures et à son réseau en soit rémunéré.

Uber, à l’instar des géants américains du web, s’est comporté comme un rouleau compresseur qui veut imposer ses propres lois, partout où il se déploie. C’est ce comportement que la Cour de cassation a sanctionné. Mais si l’entreprise parvient à s’accommoder de cette jurisprudence en adaptant ses relations contractuelles avec ses chauffeurs afin qu’ils demeurent indépendants, il faudra encore s’atteler à pourfendre l’abusive optimisation fiscale à laquelle se livrent tous ces géants du numérique. C’est un autre pari qui est loin d’être gagné.

Michel Taube

Raymond Taube, rédacteur en chef et directeur de l’IDP – Institut de Droit Pratique

Directeur de la publication
Directeur de l'IDP - Institut de Droit Pratique / rédacteur en chef d’Opinion Internationale