ONU : les ventes d'armes enfin sous contrôle ?

Du 13 au 17 février 2012, les États membres de l’ONU se réunissent à New York pour discuter du futur Traité de commerce d’armes (TCA) qui doit être adopté au mois de juillet prochain. Depuis 2002, les ONG de défense des droits de l’Homme comme Oxfam ou Amnesty ont fait pression pour obtenir la mise en place d’une régulation internationale en la matière.

L’absence actuelle de contrôle des exportations d’armes contribue à alimenter les conflits et tuer les civils. Les violences armées coûtent la vie à plus de 2 000 hommes, femmes et enfants chaque jour et en blessent des centaines de milliers, majoritairement des civils. Reste à espérer que les négociations en cours iront dans le sens d’un traité efficace et contraignant.

La France, 4e exportateur d’armement dans le monde, dispose d'une marge de manœuvre importante pour responsabiliser le commerce d'armes. DR

Exportations d’armes :
contradictions et irresponsabilité

Le trafic d’armes est l’une des activités les plus lucratives. Mais les États s’adonnent aussi largement au commerce d’armes dites « conventionnelles ». Les ventes de Moscou et Pékin au Soudan sont actuellement dénoncées par la communauté internationale. Les 2 puissances sont accusées d’alimenter le conflit et de se rendre complices des violations des droits de l’Homme, en poursuivant leurs livraisons, malgré l’embargo imposé au Soudan. La Russie poursuit actuellement des exports vers la Syrie, alors que le régime s’est transformé en véritable bourreau.

La Chine et la Russie sont malheureusement loin d’être les seules à conclure des contrats peu scrupuleux. Les données sur le commerce d’armes, bien qu’éparses et opaques, révèlent les contradictions des grandes démocraties. En fournissant des pays susceptibles de les utiliser contre la population civile, elles démentent leur attachement aux valeurs fondamentales des droits de l’Homme.

Les États-Unis, principaux exportateurs avec la Russie, ont finalement conclu une livraison d’un montant de 53 millions de dollars au Bahrein. Celle-ci avait été initialement suspendue par le gouvernement d’Obama en raison des répressions du royaume sur sa population. De plus, les équipements de contrôle anti-émeutes, tels que les gaz lacrymogènes, également vendus par les États-Unis, sont utilisés de façon inconsidérée et ont causé la mort d’une douzaine de personne au Bahreïn.

L’UE n’a pas de leçons à donner

Le TCA vise à limiter la prolifération des armes, alors que les violences armées causent quotidiennement la mort de plus dʼun millier de civils. DR

Les États de l’Union Européenne ne sont pas mieux positionnés. Ils ont également facilité les violations de droits de l’Homme dans certaines États et enfreignent régulièrement, dans l’indifférence générale, les embargos décidés par l’ONU. Ces dernières années, des armes ont ainsi été livrées à la Chine, au Zimbabwe, à la Birmanie, ou encore à la Somalie ou au Soudan.

De plus, certaines politiques, notamment celles visant à lutter contre le terrorisme ou contrôler les flux migratoires, ont surtout consisté à renforcer les arsenaux des régimes autoritaires, notamment au Maghreb et au Moyen-Orient.

Les puissances occidentales ont donc soutenu les dictatures de la région et ce, jusqu’à une période avancée de la contestation du printemps arabe. Le profit effectué par la Grande-Bretagne, lors des répressions de cette période, a été dénoncé par le quotidien Times. Selon celui-ci, la fourniture des régimes libyen, bahreïni et saoudien est montée en flèche entre février et juin 2011 et ont appuyé les répressions.

Des normes juridiques existent pourtant. Le commerce d’armes est soumis aux législations nationales. Ainsi, en France, l’aval du gouvernement est nécessaire pour la conclusion d’une vente. Mais les États privilégient souvent leurs intérêts économiques à la protection des valeurs dont ils se réclament. Les instruments internationaux de protection des droits de l’homme, dont le droit à la vie, ne sont pas plus efficaces. Selon un rapport de Small arms survey de 2007, entre 2002 et 2004, au moins 60 États ont effectué des envois d’armes légères irresponsables vers 36 pays

L’enjeu : responsabiliser les États

A l’heure actuelle, les ventes d’armes se font de façon inconditionnelle et donc irresponsable. Aucune attention n’est portée aux contexte local des pays importateurs. Les livraisons inconsidérées ont des conséquences dramatiques sur la situation des droits de l’Homme. Les programmes sensés renforcer la stabilité entreprise dans des dictatures se retournent souvent contre la population civile.

Alors que de nombreux biens de consommation triviaux font l’objet de régulations ultra précises, il n’existe aucune réglementation internationale sur le commerce d’armes. En 2002, la campagne « Contrôlez les armes » a été lancée et des ONG telles qu’Oxfam, Amnesty international et CCFD-Terre solidaire ont fait pression pour pallier à l’impunité des États exportateurs. 153 gouvernements se sont prononcés, en 2006, à l’Assemblée générale de l’ONU pour la création d’un traité sur le commerce des armes.

Le TCA, qui doit être adopté au mois de juillet prochain, vise à contrôler les destinataires d’armes et interdire les ventes à ceux qui ne respectent pas les normes internationales en matière de droits de l’Homme. Les États vendant des armes à ces pays seront poursuivis. Une application efficace du TCA aurait la capacité de limiter sérieusement les violences dont sont actuellement victimes des citoyens du monde-entier et de réduire la prolifération de matériel de guerre.

Toute la question repose sur la réalité de l’effet contraignant du traité. Il est à craindre que certains pays pèsent en faveur de son affaiblissement, comme les États-Unis, seul pays à s’être prononcé contre le TCA en 2006.

Pourtant, selon les déclarations de Zobel Behalal, du CCFD-Terre Solidaire, le TCA pourrait bien constituer « la plus grande avancée du droit international en faveur de la protection des populations civiles et de la Défense des droits de l’Homme depuis la création de la Cour Pénale Internationale en 1998 ».

10 premiers exportateurs d’armes conventionnelles majeures en 2004-2008