Edito
06H34 - vendredi 9 octobre 2020

Journée mondiale contre la peine de mort : pourquoi l’abolition universelle n’est pas pour demain… L’édito de Michel Taube

 

RDV dans le prochain Live Opinion Internationale jeudi 12 novembre 2020 de 19h à 20h30 sur Zoom. Programme et inscription ici.

 

 

Chaque année, le 10 octobre, la Journée mondiale contre la peine de mort vient ponctuer le fait que le combat pour l’abolition universelle de la peine capitale est devenu un enjeu, un combat international. Il ne se cantonne plus aux débats judiciaires internes à tel ou tel pays. Cette mondialisation de l’abolition remonte à vingt ans lorsque, entre autres causes, nous créâmes le mouvement international contre la peine de mort : association française à vocation universelle en septembre 2000, Congrès mondial à Strasbourg en 2001, conjointement au Parlement Européen et au Conseil de l’Europe, Coalition mondiale en 2002 et Journée mondiale du même nom à partir de 2003.

De plus en plus de pays sont convaincus que la peine de mort est une sentence cruelle voire barbare, non dissuasive, tellement excessive qu’elle ne permettrait pas de réparer une éventuelle erreur judiciaire. Ainsi, dans les années 2000, de nombreux pays abolirent la peine de mort ou commencèrent à adopter aux Nations unies une résolution demandant un moratoire universel sur les exécutions*.

À ce jour, 105 États ont aboli la peine capitale pour tous les crimes, 8 pour les crimes de droit commun. Parmi eux, plus de cinquante États ont sauté le pas dans les vingt dernières années.

Mieux, le nombre des exécutions a fortement chuté comme le nombre de pays où des femmes et des hommes sont « coupés en deux », pour reprendre la célèbre formule de Robert Badinter, ou mis à mort par injection létale, fusillés, dilapidés ou sabrés.

Un moratoire sur les exécutions est observé dans une cinquantaine de pays, ce qui fait pavoiser un peu trop vite les abolitionnistes qui additionnent les Etats qui ont retiré cette peine barbare et non dissuasive de leur code pénal et ceux qui se contentent de laisser croupir en prison des dizaines, des centaines, parfois des milliers, de condamnés à mort. Les moratoires sont fragiles et n’emportent aucune révolution judiciaire. Sur fond de crimes sanglants, la Tunisie et l’Algérie envisagent notamment de reprendre les exécutions. Si elles avaient aboli la peine de mort, ce retour en arrière aurait été rendu quasiment impossible (ceci dit, une loi se change, et il n’y a que les juristes pour penser que la loi est comme du marbre).

La réalité est que la dynamique abolitionniste que nous observions dans les années 2000, et à laquelle le mouvement abolitionniste a largement contribué, à l’époque, est largement en panne. Un pallier, un plateau qui semble infini, a été atteint : le rythme des pays à l’abolir s’est considérablement affaibli, le Tchad étant le dernier en date, en mai 2020.

La raison est double : tout d’abord, conservent la peine capitale les régimes les plus durs et les Etats les plus puissants. Chine, championne du monde toutes catégories, dont le secret des chiffres cache mal les milliers, peut-être bien plus, de condamnations et d’exécutions chaque année, Iran, Arabie saoudite, Corée du nord, Etats-Unis (de plus en plus d’Etats fédérés l’ont certes abolie) ne sont pas prêts d’entendre raison. Par exemple, la nature des régimes politiques est décisive dans le sort de la peine capitale : le changement de régime à Khartoum avec la chute d’Omar el-Bechir conduira certainement le Soudan à réduire fortement ses sentences de mort et surtout ses exécutions.

Mais la seconde raison est plus cruciale : tant que le combat pour l’abolition sera cantonné à un enjeu de violation des droits humains, à une « simple » question de droits et de conventions, alors nous resterons sur ce sur-place inquiétant. Non, et nous avions su l’incarner dans les années 2000, la peine de mort n’est fondamentalement pas qu’une question de droit. Elle est avant un enjeu de philosophie politique et de conceptions religieuses. L’abolition est un combat théologico-politique. Que ce soit dans la très religieuse Amérique, dans la confucéenne Chine ou dans les pays arabo-musulmans dont aucun n’a à ce jour aboli la peine capitale, c’est le débat politico-religieux qui permettra, peut-être, de surmonter les certitudes de dirigeants de moins en moins fiers d’ordonner des condamnations à mort et des exécutions.

Cet axe idéologique devrait inspirer l’action de la diplomatie franco-européenne et des abolitionnistes partout dans le monde… Puisque le 9 octobre 2021, – Emmanuel Macron l’a déjà annoncé, lui qui aime les joutes philosophiques -, la France commémorera les quarante ans de l’abolition en France, – c’était en 1981 avec François Mitterrand et Robert Badinter**-, il serait temps de changer de braquet, de refaire un travail d’explication en direction des opinions publiques, favorables, comme en France, à son rétablissement, et de redonner des couleurs et de la profondeur à un combat qui touche à l’essence même de notre humanité politique.

 

Michel Taube

Fondateur d’Ensemble contre la peine de mort

 

 

*Où en sont la peine de mort et son abolition dans le monde ?

 

Les Etats ayant aboli la peine de mort : Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Andorre, Angola, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bénin, Bhoutan, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Burundi, Cambodge, Canada, Cap-Vert, Chypre, Colombie, Congo (République du), Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Danemark, Djibouti, Équateur, Espagne, Estonie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Géorgie, Grèce, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Honduras, Hongrie, Îles Marshall, Îles Salomon, Irlande, Islande, Italie, Kirghizistan, Kiribati, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malte, Maurice, Mexique, Micronésie, Moldavie, Monaco, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Namibie, Nauru, Népal, Nicaragua, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouzbékistan, Palaos, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal, République de Macédoine du Nord, République dominicaine, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Marin, Saint-Siège, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Serbie, Seychelles, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Suriname, Tchad, Timor-Leste, Togo, Turkménistan, Turquie, Tuvalu, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela.

 

Etats l’ayant abolie pour les crimes de droit commun : Brésil, Burkina Faso, Chili, Guatemala, Israël, Kazakhstan, Pérou, Salvador.

 

Etats respectant un moratoire sur les exécutions : Algérie, Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Birmanie, Brunéi, Cameroun, Comores, Corée du Sud, Cuba, Dominique, Érythrée, Eswatini, Éthiopie, Gambie, Ghana, Grenade, Guyana, Jamaïque, Kenya, Laos, Lesotho, Liban, Liberia, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, Ouganda, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Qatar, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Russie, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sierra Leone, Sri Lanka, Tadjikistan, Tanzanie, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Zambie, Zimbabwe.

 

Etats appliquant toujours la peine de mort : Afghanistan, Arabie saoudite, Autorité palestinienne, Bahreïn, Bangladesh, Biélorussie, Botswana, Chine, Corée du Nord, Égypte, Émirats arabes unis, États-Unis, Guinée équatoriale, Inde, Indonésie, Iran, Irak, Japon, Jordanie, Koweït, Libye, Nigeria, Oman, Pakistan, Singapour, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Syrie, Taiwan, Thaïlande, Viêt-Nam, Yémen.

 

 

*Avec aussi Jacques Chirac, François Fillon, Philippe Seguin, Bernard Stasi, Philippe Bas, (ces trois derniers avaient déposé en 1978 une proposition de loi pour supprimer le budget de la guillotine), le RPR votant largement l’abolition en première lecture au Sénat en 1981 à l’appui de la majorité socialiste de l’époque au Palais Bourbon.

 

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