Monde
10H47 - mercredi 8 mai 2019

Retour des Émirats arabes unis sur la liste noire des paradis fiscaux de l’UE : quelles raisons et quelles perspectives ?

 

Pourquoi un retour des Émirats Arabes Unis (EAU) sur la liste noire des paradis fiscaux de l’Union européenne après une première inscription en décembre 2017 ? La décision de l’UE datant du 12 mars 2019 mérite que l’on y porte un regard interrogateur, car les critères de cette classification n’ont pas été dévoilés. Tel était l’objectif de la conférence organisée par Opinion internationale le 4 avril 2018 à l’Assemblée nationale, en présence et à l’invitation de Sébastien Nadot, député de Haute-Garonne, de M. Nabil Malek, homme d’affaires et romancier, de Pierre-Louis Vernhes, ingénieur et observateur des Émirats, et du fondateur d’Opinion Internationale, Michel Taube.

Suite à leur classification sur la liste noire des paradis fiscaux en 2017, les EAU avaient pris une série d’engagements dans le but de rendre leur fiscalité plus équitable, en acceptant certaines contraintes et en signant des accords fiscaux. Mais si ces engagements avaient réussi à convaincre – du moins, sur le moment – l’UE de supprimer les EAU de la liste, le fait est que, sur le fond, ils n’ont pas été considérés comme suffisants. Le problème était peut-être ailleurs…

Désormais, un regard croisé sur la géopolitique et l’ingénierie fiscale desEAU est indispensable si l’on veut comprendre la spécificité du pays et sa classification en tant que « paradis fiscal ».

Dans ce cadre-là, plusieurs éléments sont à prendre en compte. D’abord, la structure fédérale des EAU (regroupement de sept émirats assez contrastés sur le plan économique) explique pourquoi les EAU sont un pays « institutionnellement faible mais financièrement fort et généreux envers ses résidents »pour M. Pierre-Louis Verhnes. Ensuite, ce sont les composantes de leur Business modelqui intéressent, ainsi que la dynamique d’attractivité d’investissements étrangers, tout cela se déroulant dans une région avec d’importants bouleversements géopolitiques, où les Émirats arabes unis s’efforcent de se poser en pôle de stabilité rassurant pour les investisseurs.

Le système émirati, notamment dans l’émirat de Dubaï, repose sur l’attractivité de flux de personnes et de capitaux, sans quoi son économie s’en trouverait impactée. En effet, cet émirat ne compte pas de réserves en hydrocarbures comme celui d’Abu Dhabi et se fonde quasiment intégralement sur les investissements immobiliers et la spéculation, le tourisme et des sociétés diverses.

C’est pourquoi tout un système de facilitation de permis de résidence a été mis en place ainsi que des zonesfranches offrant une fiscalité avantageuse aux personnes qui optent pour ces niches fiscales dans un contexte de création d’entreprise. Une fois la société créée, elle devient« sponsor » pour obtenir le visa de résidence : il n’est donc pas demandé de prouver qu’une personne habite sur place pour l’obtenir… Ensuite, en étant résident, l’individu bénéficiede divers avantages fiscaux : pas d’impôt sur le revenu, pas de charge sociale, pas d’impôt sur les plus-values, pas d’impôt sur les sociétés et pas d’impôt sur la fortune… En somme, il s’agit d’un contexte fiscal très favorable.

Et même si, en théorie, les EAU sont signataires de normes de l’OCDE pour lutter contre la fraude fiscale et le blanchiment d’argent telles que la « Base erosion and profit shifting » (BEPS) et le « Common Reporting System » (CRS), en pratique, de nombreuses sociétés arrivent à échapper à un contrôle concret de leurs activités et se réfugient dans un environnement fiscal qui les arrange…

Jusqu’à ce que les Émirats soient placés une deuxième fois sur la liste noire des paradis fiscaux de l’UE…

Liste noire… Et maintenant ? Est-ce-que ce classement va amener les EAU à modifier leur attitude ainsi que leur transparence ? Quelle pourrait être la réaction émiratie aujourd’hui, sachant que les engagements précédents n’ont visiblement pas été suffisants ?

Sur la forme, les EAU vont sans doute réagir, en réitérant d’emblée une deuxième étape de promesses… Cela est indispensable pour maintenir une image positive aux yeux de la communauté internationale. Mais sur le fond, la situation est davantage complexe et implique aussi la vision que les EAU ont de la politique de l’Union européenne.

Aux yeux des EAU, se retrouver sur cette liste est problématique, certes, mais Nabil Malek souligne que des États membres de l’Union eux-mêmes sont exclus de cette évaluation alors que nombreux d’entre eux sont connus pour leur fiscalité avantageuse, comme l’Irlande, le Luxembourg (« LuxLeaks »), Malte ou les Pays-Bas (« Paradise Papers »). Et l’observateur de se demander si l’on n’assiste pas plutôt à « un jeu politique qui cherche à freiner le développement du pays ».

On pourrait donc se demander si les EAU ne chercheront pas à changer de cap et à se tourner davantage vers les nouveaux marchés florissants (Inde, Pakistan, Chine etc.) sans se soucier de la liste noire de l’UE… Considérant la situation actuelle, n’auraient-ils pas plutôt intérêt à chercher des partenariats dans des pays non membres de l’OCDE, sachant que l’UE n’est pas vraiment le marché qui les intéresse le plus ?

Oui mais… La réputation des EAU est importante à la fois dans les représentations du pays (un pays nouveau, rappelons-le) et aux yeux de son leader actuel, le prince héritier Mohammed ben Zayed ben Sultan. Le démontrent les multiples tentatives pour s’intégrer dans la communauté internationale : mise en place de partenariats divers avec la France par exemple, dont certains sont obscurs, notamment sur le plan militaire, comme le fait observer M. le député Sébastien Nadot. La volonté d’intégration des EAU dans la communauté internationale risque d’être entachée par ce classement sensible et les Emirats auront besoin d’entretenir de bons rapports avec l’Union européenne car cela est essentiel pour le régime. Cela peut, bien entendu, constituer un levier important pour l’UE pour faire pression sur les EAU, afin de le pousser à mettre en place des règles et satisfaire les exigences qu’elle pose.

Sofia Farhat

Diplômée de Géopolitique, de Science politique et d’Histoire (ENS-Paris 1), analyste du monde arabe contemporain.