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11H01 - vendredi 25 septembre 2015

Chronique des libertés – 25 septembre 2015

vendredi 25 septembre 2015 - 11H01

La SNCF condamnée pour discriminations envers plus de 800 cheminots marocains

Logo_SNCF_2011.svgLa SNCF a été condamnée le lundi 21 septembre pour « discriminations dans l’exécution du contrat de travail » et « dans les droits à la retraite » envers des cheminots marocains ou d’origine marocaine. L’entreprise doit désormais verser un montant variant entre 150 000 et 230 000 euros de dommages et intérêts aux plaignants ayant obtenu gain de cause : neuf cas sur dix pour les quelques 800 plaintes déposées par les « chibanais » (cheveux blancs en arabe), selon un conseiller prud’homal.

Près de 2000 cheminots marocains avaient été engagés par la SNCF dans les années 70, alors que l’entreprise avait besoin de main d’œuvre bon marché pour construire les voies. Liés à l’entreprise par un contrat à durée indéterminée de droit privé « pour travailleur étranger », toute opportunité de promotion professionnelle leur avait été déniée et ils avaient été soumis à un régime de retraite bien moins favorable que les autres travailleurs, ne cotisant pas aux mêmes caisses de santé et de prévoyance.

La décision a été rendue alors que la SNCF était assignée depuis près de dix ans pour ces discriminations devant le Conseil des prudhommes de Paris.

 

Le président ukrainien Ianoukovitch condamne la liberté

Crédits: Wikicommons

Crédit: DDima / Wikimedia Commons

Le gouvernement ukrainien a décidé d’interdire l’accès de son territoire à des dizaines de journalistes étrangers sous prétexte qu’ils constituent une menace pour la sécurité nationale. Ces dérives portent atteinte à la liberté d’expression et de circulation, déjà fortement malmenée dans le conflit en Ukraine.

Pour Denis Krivosheev, directeur adjoint du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International, « Cette attaque contre le droit de circuler librement des journalistes est particulièrement inquiétante. Le gouvernement ukrainien doit prendre les mesures nécessaires en vue de garantir que les journalistes puissent en toute liberté couvrir la situation dans le pays».

 

Le Burundi bafoue les droits humains

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Crédit: Globovision / Flickr

La fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) a adressé, le 8 septembre, une lettre ouverte à l’attention des représentants permanents des États membres et observateurs du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies, sur la détérioration des droits humains au Burundi.

En effet, depuis que le président Nkurunziza a annoncé vouloir modifier la législation pour pouvoir se présenter à un troisième mandat, le pays s’est retrouvé dans un climat de violence.

Une violente répression à l’encontre des opposants politiques a été mise en place. Le gouvernement a également violé la liberté d’expression en interdisant la diffusion de certaines radios privées.

Dans cette lettre la lettre FIDH condamne « fermement les actes de violence à caractère politique et les violations des droits humains commis au Burundi, ainsi que l’impunité dont continuent de bénéficier les auteurs, et exhortant les autorités burundaises à répondre à ces violations de manière urgente et prioritaire, notamment en menant des enquêtes impartiales et indépendantes en vue de traduire les responsables en justice »

Le 15 septembre, un expert de l’ONU a déclaré que si la communauté internationale ne réagissait pas, cela pourrait aboutir à de « nouvelles atrocités de masse ».

 

Pris entre deux feux

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Crédit: EU/ECHO/Isabel Coello / Flickr

Selon un rapport d’Amnesty International publié le 16 septembre, Boko-Haram aurait tué au moins 380 personnes au Cameroun depuis janvier 2014. D’après l’ONG, le groupe terroriste aurait multiplié les crimes de guerres, tels que les exécutions arbitraires, l’enlèvement de civils, ainsi que l’utilisation d’enfants pour commettre des attentats suicides.

Ce rapport révèle que les forces de l’ordre camerounaises répondent avec une grande violence aux crimes commis par Boko-Haram, en détruisant des maisons, en assassinant des civils et en arrêtant plus 1000 suspects (adultes et enfants).  Amnesty Internationnal souligne que les conditions d’incarcération des civils auraient causé la mort d’une dizaine personnes et 130 autres seraient portées disparues. Des photos satellite confirment l’ampleur des destructions causées par les forces de l’ordre camerounaises.

L’association appelle au respect des droits humains et estime qu’ : «  il faut faire plus pour protéger les civils et traduire tous les coupables de ces crimes devant la justice ». « Il est toutefois choquant qu’une armée censée protéger les civils contre Boko Haram ait elle-même commis des atrocités. Les crimes commis par toutes les parties doivent faire l’objet d’enquêtes immédiates et impartiales ». a déclaré Amnesty International.

 

Gambie: le règne de la peur

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Crédit: Sarah Mattison /Wikimedia Commons

Le 16 septembre dernier, Human Right Watch a publié un rapport sur la situation politique de la Gambie intitulé « État de terreur : Arrestations arbitraires, torture et meurtres ». La terreur c’est bien la politique du dictateur Jammeh, à la tête du pays depuis 21 ans.  HRW a recueilli le témoignage de 35 victimes de violations des droits humains dont des journalistes, des opposants politiques, des mouvements étudiants entre autres. D’après ces derniers, le gouvernement utiliserait son service de renseignements pour les surveiller. Cette crainte suivrait la logique d’un gouvernement qui multiplie les arrestations sans motif afin d’enfermer les opposants politiques.

Les victimes ont confié à l’ONG avoir subi des sévices psychologiques, des simulacres d’exécution, des tortures telles que des passages à tabac, des viols, des électrochocs,… de la part des Junguler (groupe paramilitaire proche du pouvoir).

Au delà de la négation de la justice et du manque de liberté d’expression, le gouvernement s’en prend violemment aux membres des communautés lesbienne, gay, bisexuelle et transgenre (LGBT). Lors d’un de ces discours Jammeh a déclaré qu’il « trancherait la gorge » des Gambiens gays, une loi condamnant les personnes homosexuelles à la prison à perpétuité a été adoptée en 2014 et nombre de citoyens considéré comme LGBT subissent les violences des autorités.

Pour HRW « Les bailleurs de fonds internationaux et les autres gouvernements devraient condamner systématiquement et publiquement les violations des droits humains en Gambie, évoquer leurs préoccupations avec les responsables gouvernementaux gambiens à tous les niveaux et insister pour que les membres des forces de sécurité de l’État qui commettent des abus soient amenés à rendre des comptes »

 

L’impunité de la haine

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Crédit: Magic Madzik / Flickr

Amnesty International accuse la Pologne de fermer les yeux sur des centaines de crimes de haine.

En effet, la justice polonaise ne protège pas tous les groupes minoritaires de la même façon. Les laissés pour compte son majoritairement les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI)

Pour Marco Perolini, chercheur sur les discriminations en Europe et Asie centrale pour Amnesty International « La Pologne dispose d’un système législatif à deux vitesses : il protège certains groupes minoritaires et en laisse d’autres de côté ». « En Pologne, si vous êtes homosexuel ou lesbienne, si vous souffrez d’un handicap ou êtes un sans-abri et si vous êtes attaqué en raison de votre identité personnelle, la police traitera votre agression comme un crime ordinaire, et non comme un crime de haine. Cette brèche dans la protection de la loi est dangereuse et il convient de la combler ». a déclaré le chercheur.

 

Politique de la honte

crédits:  wikicommons

Crédit: Gémes Sándor / Wikimedia Commons

Depuis son arrivée au pouvoir, le Premier ministre hongrois, Viktor Orban mène une politique de plus en plus xénophobe.

Après avoir ouvert des camps très controversés afin d’y enfermer chaque réfugié entré illégalement sur son territoire, le gouvernement hongrois a décidé de fermer sa frontière avec la Serbie par un mur de barbelés comportant de lames de rasoir.

En réponse à ces dérives, l’ONU a affirmé que la Hongrie viole le droit international. Le Haut-Commissaire des nations unies aux droits de l’homme Zeid Ra’ad Al Hussein déplore également les vues xénophobes et anti-musulmanes qui sont au cœur de la politique actuelle menée par le gouvernement hongrois et qui ont inspiré la campagne d’affichage ouvertement xénophobe organisée par le gouvernement plus tôt cette année ».

Malheureusement, le gouvernement ne semble pas opter pour une modération de sa politique, pire le Premier ministre a fait passer une loi autorisant l’armée à tirer avec des balles en caoutchouc sur les réfugiés qui tentent de franchir la frontière.

 

La sportive iranienne Niloufar Ardalan privée de championnats par son mari

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Crédit: Ladies Rugby Club Facebook / Flickr

La capitaine de l’équipe nationale de Futsal iranienne Niloufar Ardalan s’est vu interdire par son mari le droit de participer aux championnats asiatiques se tenant en Malaisie à la fin du mois: en Iran, les femmes ont besoin de l’accord de leur mari pour obtenir leur passeport et pour voyager, permission qui peut être annulée à tout moment. Or, après que la sportive se soit longuement entraînée, le mari de Niloufar Ardalan, un commentateur sportif célèbre dans son pays, a finalement estimé qu’il n’était pas souhaitable que sa femme quitte le pays en pleine rentrée scolaire de leur fils de 7 ans.

La jeune femme a déposé plainte auprès de l’Association des droits de la femme afin d’obtenir une modification de la législation en faveur des sportives. Si l’association est dépourvue de tout pouvoir judiciaire, l’importante polémique que l’affaire a déclenchée en Iran a plus de chances de faire bouger les choses… Dans une certaine mesure uniquement, puisque la joueuse s’est officiellement désolidarisée de tous ceux qui entendraient s’approprier son cas pour étendre l’indignation à d’autres domaines, affirmant après coup son regret que certains « médias anti-révolution (islamique) aient exploité » son affaire.

 

Condamnation à 13 ans de prison pour l’opposant vénézuélien Leopoldo Lopez

crédits: A. Davey

Crédit: A. Davey / Flickr

Le leader du parti d’opposition Voluntad Popular Leopoldo Lopez a été condamné le 10 septembre à 13 ans et 9 mois de prison après un procès ayant duré plus d’un an. Il est accusé par le président Nicolas Maduro d’être responsable des violences dans le cadre des manifestations étudiantes du 12 février 2014 ayant provoqué la mort de trois personnes le jour même. Cette journée avait entrainé une vague de contestation d’environs trois mois s’étant soldée par la mort de 43 personnes, policiers et étudiants.

La décision des juges a ravivé les tensions entre chavistes et opposants qui, rassemblés sur une place de Caracas, ont manifesté leur indignation et dénoncé une décision injuste. La femme de Leopoldo Lopez a rapporté plus tard dans la soirée les premiers mots de son mari après que la sentence soit tombée : « mets-moi les menottes. Parce que ce n’est ni la juge, ni la Justice injuste de ce pays qui va m’en défaire. C’est le peuple vénézuélien qui va m’enlever ces menottes. »

 

Israël : l’avocat Mohammed Allan remis en « détention administrative »

crédits: Joe Catron

Crédit: Joe Catron / Flickr

Alors que l’avocat palestinien Mohammed Allan avait obtenu sa libération au terme d’une grève de la faim de 60 jours cet été, il a été remis en détention  administrative  par les autorités israéliennes le 16 septembre.

L’engagement physique sans compromis de l’avocat pour dénoncer son régime d’emprisonnement avait failli provoquer sa mort cet été. La détention administrative permet en effet à la police israélienne d’arrêter des suspects sans chef d’inculpation, pour une durée potentiellement illimitée. A ce jour, plus de trois cent prisonniers palestiniens seraient sujets à ce régime d’emprisonnement selon plusieurs sources.

La sécurité intérieure israélienne justifie cependant la remise en détention de Mr Allan par une amélioration de son état de santé, estimant que « sa remise en liberté aurait représenté un danger pour la paix et la sécurité de la région ». Selon l’avocat de Mohammed Allan, celui-ci a repris sa grève de la faim et entend saisir la Cour suprême israélienne.

 

Le Sri-lanka face aux crimes de la guerre civile

crédits: Conor Ashleigh/AusAID

Crédit: Conor Ashleigh/AusAID /Wikimedia Commons

Les autorités Sri-lankaises ont annoncé le mercredi 16 septembre leur volonté de mettre en place de mesures favorisant le jugement et l’indemnisation des crimes de guerre commis au Sri-lanka pendant la guerre civile. Cette déclaration fait suite à la requête énoncée par Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme Zeid Ra’ad al Hussein le jour même à Genève, exhortant le gouvernement de Colombo à créer un tribunal spécial afin de juger les crimes de guerre commis dans le pays entre 2002 et 2011.

Un rapport dénonçant la violence des crimes de guerres commis « très vraisemblablement » par les forces gouvernementales comme par les rebelles des Tigres tamouls pendant la guerre civile venait d’être publié par les Nations Unies, évoquant entre autres : des tortures, des homicides illégaux, des violences sexuelles, des disparitions forcées, des recrutements d’enfants et leur utilisation pendant le conflit, des enlèvements et recrutements forcés d’adultes, des attaques contre les civils…

Ce n’est pas la première fois que le Sri-lanka s’engage à ce que justice soit faite en la matière ; peut-on espérer une véritable réalisation de cette promesse suite au changement de président depuis la défaite de Mahinda Rajapkse aux élections en janvier 2015 ? Le ministère des Affaires étrangères Sri-lankais a en tout cas annoncé que « les recommandations de l’Onu recevront toute l’attention des autorités de Colombo ».

 

Les Nations Unies dénoncent les expulsions forcées de Roms en France et en Bulgarie

crédits:  Joseph Melin

Crédit: Joseph Melin / Flickr

Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme Zeid Ra’ad Al Hussein a dénoncé le lundi 11 septembre les expulsions forcées de Roms et de gens du voyage qui ont eu lieu récemment en France et en Bulgarie.

Celles-ci témoignent en effet d’un manqué de respect évident des droits humains comme des procédures légales, en plus d’avoir un effet dévastateur sur les communautés étant donné l’absence ou le caractère dérisoire des hébergements alternatifs proposés.

Suite à la demande de la Cour européenne des droits de l’homme, les autorités bulgares avaient promis de reporter au 30 septembre l’expulsion annoncée en juillet des Roms du campement de Kremikovtzki, le temps de trouver un hébergement alternatif. L’expulsion a finalement eu lieu le7 septembre sans qu’aucune solution ne soit proposée, selon des sources de la société civile: 41 personnes sont ainsi devenues sans abris.

En France, l’expulsion forcée de plus de 150 habitants du bidonville de migrants Roms de la municipalité de La Courneuve le 28 aout a eu lieu sans avertissement, alors qu’un préavis de 24h minimum doit normalement être déposé. Certaines pièces d’identité ainsi que d’autres biens appartenant aux habitants auraient été détruits. La plupart de ces personnes sont devenues sans abris.

L’expulsion est particulièrement problématique du point de vue du respect du droit des enfants: elle compromet en effet leur enregistrement dans les écoles, où ceux ci n’ont été admis (sans aucune garantie sur le long terme) que grâce aux efforts d’activistes de la société civile.

“Il apparaît de plus en plus clairement qu’il existe une politique nationale systématique d’expulsions de force des Roms”, a déclaré Zeid Ra’ad Al Hussein, qui a appelé la France à mettre en place une politique “véritablement inclusive”. Malgré les efforts ponctuels encourageants de certains Etats, la situation des Roms reste globalement très problématique sur l’ensemble du continent: de nombreuses expulsions forcées similaires ont eu lieu dans divers états européens dans les dernières années.

 

Journalistes et militants persécutés en Azerbaïdjan : l’ONU appelle le gouvernement à mettre fin à la répression contre la société civile

 

crédits: Senat RP/Polish Senate

Crédit: Senat RP/Polish Senate / Wikimedia Commons

Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme Zeid Ra’ad al Hussein a condamné le mardi 8 septembre la répression menée par le gouvernement d’Ilham Aliyev à l’encontre de la société civile et des voix indépendantes en Azerbaïdjan.

Il dénonce notamment les pressions exercées sur les journalistes et les militants des droits de l’homme : le 1er septembre, la journaliste et militante des droits humains Khadija Ismayilova, dont le travail est reconnu internationalement, a été condamnée à sept ans et six mois de prison pour détournement de fonds et fraude fiscale au terme d’un procès qui n’aurait pas respecté les normes internationales. Pour le Haut-Commissaire, son arrestation est liée à ses activités de journaliste : Khadija Ismayilova était engagée depuis des années dans la dénonciation de la corruption et des violations des droits humains en Azerbaïdjan.

D’autres journalistes et défenseurs des droits humains comme Leyla et Arif Yunus, Intigam Aliyev, Anar Mammadli et Rasul Jafarov avaient déjà été emprisonnés par les autorités azerbaïdjanaises pour des « motifs douteux », selon Zeid Ra’ad Al Hussein. Certains d’entre eux se trouveraient, à sa connaissance, dans un état de santé critique : le Haut-Commissaire a ainsi réclamé la libération immédiate « des prisonniers gravement malades pour des raisons humanitaires». Il a également exhorté le gouvernement à annuler les récentes mesures visant à limiter le financement des organisations de la société civile dans le pays.

 

Chronique réalisée par Valentin Lange et Gabrielle Trottmann