A l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort du 10 octobre, Michel Taube rappelle qu’en France le projet d’une Journée nationale pour l’abolition universelle de la peine de mort navigue toujours entre le Sénat et l’Assemblée nationale.
Il y a 31 ans, l’abolition de la peine de mort, voulue par François Mitterrand et Robert Badinter, était scellée en France. C’était un 9 octobre. On en finissait enfin avec une justice qui tue. Trente ans après, l’heure de la pédagogie et de la mémoire a sonné. Une Journée nationale rappelant ce combat historique pour notre pays, mais aussi son actualité cruelle dans le monde, assurerait la transmission des valeurs de justice et d’humanité que porte l’abolition.
L’abolition de la peine de mort est aujourd’hui irréversible en France. Face à celles et ceux qui craignaient un retour possible de la peine de mort, à la faveur d’un fait divers cruel ou d’une opinion trop lente à se convertir à l’abolition, la France a multiplié les engagements rendant irréversible l’abolition : la ratification du protocole 6 de la Convention européenne des droits de l’homme en 1986 interdisant la peine de mort en temps de paix. Vingt six ans plus tard, le Président Chirac – qui avait voté l’abolition en 1981 – ajoutait un double verrou à l’édifice abolitionniste, attendu de longue date et auquel nous avons longuement œuvré, à la toute fin de son second mandat présidentiel : en février 2007, il convoquait le Congrès de la République qui modifia la Constitution à une très large majorité et inscrivit dans son article 66-1 titre VIII consacré à l’autorité judiciaire en France, les lignes suivantes : « nul ne peut être condamné à la peine de mort ».
Pour la petite histoire, c’est Pascal Clément, celui-là même qui, jeune député en 1981, avait répondu à Robert Badinter en défendant le maintien de la peine de mort, officia à cette réforme constitutionnelle de 2007 comme Garde des Sceaux. Aujourd’hui, son successeur actuel, Christiane Taubira, est une abolitionniste de toujours et a soutenu en son temps le mouvement abolitionniste.
La constitutionnalisation de l’abolition a permis à la France de ratifier deux conventions internationales qui rendent définitive cette abolition et l’applique aussi aux périodes de guerre : le protocole n°13 de la Convention européenne des droits de l’homme et le protocole n°2 du Pacte International des droits civils et politiques de l’ONU.
En France aujourd’hui, le consensus est très large contre la peine de mort dans le personnel politique. Si quelques dizaines d’élus UMP se disent toujours favorables à son rétablissement en cas de meurtre d’enfants ou de policiers, seul le Front national est, en tant que parti, favorable à son rétablissement. A ceux qui pensent que Marine Le Pen a modernisé sa doctrine par rapport à celle de son père, il suffit d’entendre la nouvelle présidente du FN, à chaque intervention publique, souhaiter ardemment son rétablissement. Pour le reste, les dirigeants français sont abolitionnistes : l’ancien président Nicolas Sarkozy avait écrit un article clair et net lors de l’exécution de Saddam Hussein, le 3 janvier 2007 : « Je suis opposé à la peine de mort. C’est pour moi une question de principe. Je crois que le monde doit continuer à cheminer vers son abolition totale. »
Si le droit de l’abolition est solidement ancré, si les dirigeants politiques sont convaincus, il reste le combat, jamais gagné, de l’opinion : comment sensibiliser, inlassablement, les opinions publiques, notamment les jeunes générations qui n’ont jamais connu la peine de mort ni la cruauté de la mise à mort d’un homme ? « Couper un homme en deux », comme le décrivait Badinter, voilà en quoi consistait l’application de la peine de mort par la guillotine en France.
Nous proposons l’instauration d’une Journée nationale pour l’abolition universelle de la peine de mort.
Les établissements scolaires pourraient faire réfléchir les élèves sur les valeurs de la justice, rappeler le combat qu’a constitué en France le long chemin vers l’abolition : Condorcet, Victor Hugo, Albert Camus et beaucoup d’autres ont écrit des pages mémorables que les professeurs de littérature ou de philosophie, les instructeurs civiques que sont les enseignants pourraient utilement transmettre aux jeunes. Des débats contradictoires pourraient aussi être organisés pour consolider l’argumentation abolitionniste. Les organisations de défense des droits de l’homme, les autorités religieuses, les organisations d’avocats et de juristes pourraient tous les ans approfondir leurs actions de sensibilisation, de pédagogie sans lesquelles les lois peuvent toujours changer.
Cette Journée permettrait aussi d’informer les jeunes de l’actualité de la peine de mort dans le monde aujourd’hui : si elle a reculé, si une majorité de pays l’ont abolie ou ont renoncé à exécuter leurs condamnés, il reste des poches de résistance : la Chine, une partie du monde musulman, des Etats américains, Japon continuent à mettre à mort, souvent de façon sanglante. Cette Journée obligerait le gouvernement à informer régulièrement le Parlement de ses actions internationales pour l’abolition.
Cette Journée nationale, le Parlement en a déjà été saisi. En effet, le Sénat a voté à une très large majorité une proposition de loi en 2002, à l’initiative du groupe communiste (et de Nicole Borvo-Seat et du défunt et regretté Bernard Birsinger). Pour des raisons obscures, jamais l’Assemblée nationale ne l’a votée, que ce soit sous la gauche ou sous la droite.
Nous proposons que cette Journée se tienne le 9 ou le 10 octobre de chaque année. C’est le 9 octobre 1981 que fut promulguée la loi d’abolition en France et le 10 octobre a lieu chaque année la Journée mondiale contre la peine de mort, dont nous sommes à l’initiative.
Faire entrer l’abolition dans les écoles et dans le cœur de nos enfants, tel est l’héritage vivant et le devoir que nous laissent celles et ceux qui ont voté l’abolition en 1981.
Michel Taube
Éditeur de www.opinion-internationale.com et fondateur de l’ONG Ensemble contre la peine de mort. Editeur de l’Antholgoie de l’abolition de la peine de mort rassemblée par Armelle Cazeaud.
